Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse continue, au travers de son 10ème programme d'intervention, à accompagner financièrement les émetteurs de substances à chaque étape imposée par la circulaire du 5 janvier 2009 (surveillance initiale, étude technico-économique et investissement pour réduire les rejets) et retranscrit dans des Arrêtés Préfectoraux Complémentaires (APC). La mise en œuvre de cette opération constitue en outre un des " objectifs phares " de l'Agence de l'Eau.

Les aides de l'Agence de l'Eau pour la mise en œuvre opérationnelle de la circulaire

Les aides attribuées par l'Agence de l'Eau sont décrites dans le tableau suivant

Les aides de l'Agence de l'Eau - Campagne RSDE [pdf]

Accompagnement du volet "surveillance initiale"

Travaux éligibles

L'ensemble des travaux objet du volet " surveillance initiale " de l'APC sera éligible aux aides de l'Agence (mesures sur les eaux usées, sur les eaux susceptibles d'être souillées (pluviales, refroidissement) et sur les eaux " amont " utilisées pour le process).

Seuls les coûts facturés par des prestataires extérieurs sont pris en compte.

L'industriel pourra proposer à cette occasion des travaux d'investigations complémentaires, c'est-à-dire

• rajout de points de mesures amont/aval/intermédiaires
• augmentation de la fréquence des mesures
• analyse de substances non imposées mais caractéristiques du bon état ou pertinentes

Ces travaux seront également aidés pour autant que l'industriel s'engage à faire figurer les résultats dans le rapport de synthèse qui sera remis à l'Agence (à l'issue de 12 mois consécutifs à la notification de l'APC).

Comment faire une demande d'aide pour la surveillance initiale ?

Composition du dossier de demande d'aide

• Un formulaire simplifié de dossier de demande d'aide
  Formulaire simplifié [doc]
• un courrier de demande d'aide
• la copie de l'A.P.C. définitif
• le formulaire de demande d'aide simplifié dûment complété (notamment la déclaration du statut PME ou TPE)
• le(s) devis des prestataires retenus

Les dossiers pourront être envoyés directement à l’Agence de l’Eau.

Décision et versement des aides

Sur la base de l'instruction du dossier de demande d'aide, une décision d'aide individuelle sera prise par le conseil d'administration de l'Agence.

Le versement de l'aide interviendra en 1 seule fois à la fin de la campagne de mesure (pour un montant d'aide < 23 000 €). Pour les montants d'aide supérieurs, un acompte pourra être versé avant la fin des prestations.

Le versement du solde de l'aide est conditionné par l'envoi d'un dossier composé de

• Rapport de synthèse de la surveillance initiale (copie du rapport transmis à la DREAL)
• Etat récapitulatif des dépenses, modèle
  Etat récapitulatif [doc]
• Copies des factures
• RIB du compte sur lequel l'aide doit être versée.