Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Contenu du rapport de surveillance initiale

Comme indiqué dans les Arrêtés Préfectoraux Complémentaires, le rapport de surveillance initiale RSDE doit contenir les éléments suivants : 

• Un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chacune des mesures réalisées. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l'ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble de ces mesures et les limites de quantification pour chaque mesure.

Sur ce point, Environnement-Industrie, en accord avec la DREAL PACA, propose un tableau de synthèse type

• L’ensemble des rapports d’analyses réalisées en application du présent arrêté ;
• L’ensemble des éléments permettant d’attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;
• Des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés ;
• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances.
• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant souhaite adopter un rythme de mesures autre que trimestriel pour la poursuite de la surveillance ;
• Le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d’alimentation en précisant leur origine (superficielle, souterraine ou adduction d’eau potable).

L'application de la note ministérielle du 27 avril 2011 nécessite l'ajout :

• De l'état récapitulatif des données saisies sous INERIS, téléchargeable sur l'espace personnel de l'établissement ;
• Des précisions sur les incertitudes et méthodes de calcul des concentrations et des flux moyens ;
• La justification de la représentativité des mesures ;
• Une proposition de classement des substances en 3 catégories : les substances dont la surveillance peut être abandonnée, les substances devant faire l'objet d'une surveillance pérenne simple et les substances devant faire l'objet d'un programme d'actions en plus de la surveillance pérenne.

Environnement-Industrie a rédigé un modèle de rapport de synthèse, orienté selon les critères réglementaires de la note. Vous pouvez y accéder suivant les liens ci après.

Recommandations

Après envoi du rapport de synthèse à l’inspection, ne démarrer les mesures de surveillance pérenne qu’après acceptation du rapport par l’inspection.

L’inspection doit en effet donner un accord écrit ou oral concernant la liste des substances à surveiller en phase pérenne. Il est impératif d’attendre cette notification, quitte à dépasser les délais inscrits dans l’APC.

Nous vous proposons d’informer la DREAL de l’éventuel retard que cela peut entrainer dans le courrier d’accompagnement du rapport de synthèse de surveillance initiale, dont nous vous soumettons un modèle.