Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

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182024
NOUVEAU : EU ETS 4 (2021-2030) – Allocations de quotas 2026-2030 : comment compléter le NIM 2024 ?
L’EU-ETS évolue. La Directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 fixe de nouvelles règles applicables dès 2024. Des actes d’exécution et actes délégués sont attendus d’ici fin 2023 voire début 2024 vis-à-vis des modalités pratiques de certains aspects liées à l’allocation de quotas à titre gratuit. La formation « Niveaux d’activité et allocations » présente les évolutions attendues et les modifications connues à ce jour.
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222024
FORMATION : Comment réaliser son plan de gestion de solvants (PGS) ?
La réalisation d’un PGS est obligatoire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’1 tonne de solvants par an.
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102024
FORMATION : Fondamentaux du droit des ICPE
Venez découvrir les bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et apprendre les différents aspects des installations classées sur les plans réglementaire et technique : exigences réglementaires, procédures ICPE, suivi des installations
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