Consultations publiques

• N° 36 - DEUX NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > Installations de gestion des déchets / Grandes Installations de combustion
• N° 33 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Décret emballages et déchets d’emballages professionnels et filière REP d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
• N° 30 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels
• N°27 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif à l’industrie verte
• N° 23 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
• N° 21 - CONSULTATION PUBLIQUE / APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS > GRANDS PROJETS DE DECARBONATION INDUSTRIELLE
• N° 20 Bis - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIES RENOUVELABLES / OMBRIERES - EXONERATION
• N° 20 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > ENERGIES RENOUVELABLES / OMBRIERES - EXONERATION
• N° 19 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > EAU : Projets AM "Sécheresse" et AM "REUT"
• N° 18 : SECHERESSE - CONSULTATION DU PUBLIC > projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien
• N° 14 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ÉQUIPEMENTS À RISQUES ET RÉSEAUX - Projet de décret
• N°12b - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret Loi Industrie Verte => Suppression GF "Mise en sécurité ICPE"
• N°12 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
• N° 10 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
• N° 2 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Informations réglementaires

• N° 34 - EAU > Réforme des redevances et publication des taux applicables de 2025 à 2030
• N° 25 - SECHERESSE > MODIFICATION DE LA NOTE D'APPLICATION DE L'AM SECHERESSE
• N° 24 - SECHERESSE > MODIFICATION DES ARRETES CADRE DEPARTEMENTAUX 84, 05 et 06 (en cours)
• N° 22 : SECHERESSE > PARUTION Arrêté Ministériel et Arrêté Cadre Interdépartemental Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint-Cassien
• N° 15 - Nouveau Plan d'actions interministériels sur les PFAS
• N°13 : Nouveaux règlements GES Fluorés et SAO
• N°09 : PFAS > Mise à jour de la note DGPR
• N°07 : Evolution réglementaire => Garanties financières "Mise en sécurité ICPE"
• N° 4 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Reconnaissance du Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie

Évènements

• N°28 - 17 SEPT 2024 - 2 WEBINAIRES D'ACTUALITE > Réforme des redevances par l'Agence de l'eau RMC et Réforme de l'Autorisation Environnementale - Industrie verte par la DGPR
• N° 26 - IED > MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE SUR LES EMISSIONS INDUSTRIELLES "IED 2.0"
• N° 17 - Sobriété hydrique >Mardi de la DGPR 28/05/2024
• N°11 - DREAL PACA > INSCRIPTION AU WEBINAIRE DU 19 MARS 2024
• N° 3 - ENERGIE > PACTE Industrie : WEBINAIRES EFFICACITE ENERGETIQUE ET DECARBONATION DES INDUSTRIELS

Divers

• N° 35 - MARDI DE LA DGPR 19/11/2024 - Révision de la directive IED sur les émissions industrielles : les nouveautés de l'IED 2.0
• N° 32 - DREAL PACA > WEBINAIRE "REFORME DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE" LE 18 OCTOBRE 2024
• N°31 - EAU > 12ème Programme d'intervention de l'Agence de l'Eau RMC
• N° 29 - ACTION COUP DE POING DE LA DREAL PACA
• N° 29 - EAU > RAPPORT "La sobriété hydrique des ICPE"
• N°16 - PFAS >Mise en ligne des résultats
• N°08 : Emissions industrielles Air > Aides ADEME
• N° 06 - DGPR > Mardi de la DGPR du 27/02/2024
• N°5 - EAU > GIDAF - NOUVEAUX TUTORIELS D'UTILISATION - NOTAMMENT POUR LA PARTIE PFAS
• N°5 - SECHERESSE > APPEL À PROJET DE L'AGENCE DE L'EAU - MODIFICATIONS
• N°1 - DREAL > Actions nationales 2024