Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Info réseau

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L’association informe régulièrement ses adhérents sur les sujets d’actualité, par email. Ces messages sont ainsi classés selon leur thématique :

Consultations publiques

  • N° 21 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués
  • N° 16 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies
  • N° 13 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
  • N° 9 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement
  • N° 6 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > Projets d’arrêtés modifiant le 04/10/10 (Risques accidentels), le 26/05/2014 (SEVESO), le 02/02/98 (Risques Chroniques)
  • N° 5 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
  • N° 4 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau
  • N° 2 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d'arrêté modificatif : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Informations réglementaires

  • N° 22 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Parution du Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - version 2022 - Partie B
  • N° 20 - Modifications des arrêtés du 2/2/98 (Risques chroniques), du 04/10/10 (Risques accidentels) et du 26/05/2014 (SEVESO)
  • N° 17 - DIRECTIVE IED > Publication du Final Draft du BREF WGC
  • N° 10 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Guide Décomposition fumées incendie

Évènements

  • N° 15 - WEBINAIRE DREAL PACA > JEUDI 31 MARS 2022
  • N° 11 - DGPR > Réunion "Les modifications des ICPE : une situation enfin clarifiée ?"

Délégations/Représentations

  • N°18 - ACTUALITE EAU > Approbation du SDAGE 2022-2027

Divers

  • N° 24 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > 5 nouveaux tutoriels disponibles
  • N° 23 - ACTUALITE EAU > 2022 - LA SECHERESSE EN PACA
  • N° 19 - RISQUES INDUSTRIELS >Rapport d'activité 2021 du BEA-RI
  • N° 14 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > nouveau 4 tutoriels disponibles
  • N° 12 - INERIS > MISE A JOUR DE GUIDE - Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE
  • N° 7 - DECHETS > Objectifs de réduction régional des déchets ultimes et capacités associés
  • N°8 - ACTUALITE EAU > Hydroportail : nouveau site de référence des données hydrométriques et hydrologiques
  • N°3 -INERIS > MISE A JOUR DES GUIDES - Surveillance des retombées atmosphériques et Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires
  • N° 1 - DREAL > Actions nationales pour l’année 2022
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