Consultations publiques

• N° 25 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > PFAS - 2 PROJETS DE DECRET
• N° 21 - CONSULTATION PUBLIQUE > Transposition de Directive Efficacité Energétique (DEE) - 2023/1791
• N° 20 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Décret performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments à usage industriel
• N° 16 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Vieillissement des installations industrielles (et leurs accessoires) et Liquides inflammables
• N° 15 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France
• N° 13 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > EAU - Projet d'arrêté ministériel relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées
• N° 11 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Projet de décret pour bénéficier de l’obligation d’achat ou complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'Energie renouvelable
• N° 9 : NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > PROJET D ARRETE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES INCORPORATION DE MATIERES PLASTIQUES RECYCLEES
• N° 8 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et l'arrosage des espaces verts

Informations réglementaires

• N°28 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 19/08/2025
• N° 26 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 12/08/2025
• N° 24 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 04/08/2025
• N° 23 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 25/07/2025
• N° 22 - EAU > UTILISATION DES EAUX NON POTABLES DES ICPE - NOTE D'INFORMATION / FAQ
• N° 12 - EAU > NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES
• N°7 - SECHERESSE > CE QUI CHANGE EN 2025 EN PACA

Évènements

• N° 18 - MARDI DE LA DGPR - "Réutilisation des eaux non potables dans les ICPE" le 10 JUIN 2025
• N° 17 - SECHERESSE > FAQ de la DREAL PACA (PSH et GIDAF)
• N° 10 - DREAL PACA > Replay et présentation du Webinaire du 11 mars 2025
• N°6 - DREAL PACA > WEBINAIRE 11/03/2025 - Bilan 2024 activités ICPE et priorités 2025
• N° 4 - ENERGIE - DECARBONATION > WEBINAIRES DE L'ADEME
• N°3 - DREAL PACA >WEBINAIRE EAU 07/02/25 GIDAF ET PSH

Délégations/Représentations

• N° 14 - EAU > 12ème programme de l'Agence de l'Eau RMC
• N°2 - Compte rendu Réunion DREAL/Représentants industriels du 27/11/2024

Divers

• N° 19 - GEDD/CGE > Rapport de la Mission AGRESSIONS NATURELLES POUR LES INDUSTRIES
• N°1 - Nouveau programme d’aides de l’Agence de l’Eau RMC