Consultations publiques

• N° 29 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > BIODIVERSITE : Mise en œuvre différée des mesures de compensation
• N° 26 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Bonification des opérations spécifiques industrielles du MACF
• N°12 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Projet modifiant l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE
• N° 11 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > GES Fluorés et contrôle des produits chimiques
• N° 9 : NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > PFAS - Projet d'arrêté relatif au traitement des déchets liquides
• N°7 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > REDEVANCE PFAS POUR LES REJETS AQUEUX
• N° 6 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DECHETS
• N° 4 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - ORDONNANCE MACF
• N° 3 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Arrêté modificatif analyses PFAS STEP Urbaines

Informations réglementaires

• N°30 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 28/10/2026
• N°27 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 16/10/2026
• N° 22 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 02/10/2026
• N° 21 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 16/09/2026
• N°19 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 01/09/2026
• N° 18 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 21/08/2026
• N° 17 : SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 11/08/2026
• N° 16 - REP EMBALLAGES PROFESSIONNELS > REPORT DE LA MISE EN OEUVRE AU 1ER JANVIER 2027
• N°15 : SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 05/08/2026
• N°14 - SECHERESSE > POINT DE LA SITUATION EN PACA AU 29/07/2026
• N° 13 : PFAS > REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU - PARUTION DES TEXTES
• N° 10 - REDEVANCE CONSOMMATION EAU POTABLE > AIDE AUX ENTREPRISES
• N°8 - GIDAF > PUBLICATION DES DONNEES

Évènements

• N°28 - DREETS PACA et AURA > Webinaire "Sobriété hydrique des entreprises du bassin Rhône-Méditerranée, quelles aides pour passer à l’action ?"
• N° 24 : ATEE PACA > Colloque électrification de l'industrie en région sud - Aix-en-Provence - 26 novembre
• N° 5 - DREAL PACA > WEBINAIRE - 01/04/2026 Activité de l'IIC PACA et actualité réglementaire

Délégations/Représentations

• N° 2 - Compte rendu de la réunion annuelle DREAL/Représentants industriels de PACA

Divers

• N° 25 - Cyberattaque visant des installations frigorifiques > Alerte ANSSI [Incident ciblant les contrôleurs à distance des installations de réfrigération]
• N°23 - Rapport IGEDD > Evaluation de la mise en œuvre du PMII
• N° 20 : DREAL PACA > RELAI DU MINISTERE - RISQUES DE COUPURES D'ALIMENTATION ENERGETIQUE
• N° 1 - DREAL > Actions nationales 2026