Consultations publiques

• N° 16 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Vieillissement des installations industrielles (et leurs accessoires) et Liquides inflammables
• N° 15 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France
• N° 13 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > EAU - Projet d'arrêté ministériel relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées
• N° 11 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Projet de décret pour bénéficier de l’obligation d’achat ou complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'Energie renouvelable
• N° 9 : NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > PROJET D ARRETE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES INCORPORATION DE MATIERES PLASTIQUES RECYCLEES
• N° 8 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et l'arrosage des espaces verts

Informations réglementaires

• N° 12 - EAU > NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES
• N°7 - SECHERESSE > CE QUI CHANGE EN 2025 EN PACA

Évènements

• N° 10 - DREAL PACA > Replay et présentation du Webinaire du 11 mars 2025
• N°6 - DREAL PACA > WEBINAIRE 11/03/2025 - Bilan 2024 activités ICPE et priorités 2025
• N° 4 - ENERGIE - DECARBONATION > WEBINAIRES DE L'ADEME
• N°3 - DREAL PACA >WEBINAIRE EAU 07/02/25 GIDAF ET PSH

Délégations/Représentations

• N° 14 - EAU > 12ème programme de l'Agence de l'Eau RMC
• N°2 - Compte rendu Réunion DREAL/Représentants industriels du 27/11/2024

Divers

• N°1 - Nouveau programme d’aides de l’Agence de l’Eau RMC