Evènements
FORMATION : GEREP - Déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets
La déclaration GEREP est à faire avant le 31-03 de chaque année, ou le 28-02 pour les ICPE relevant du SEQE.
NOUVELLE FORMATION : MACF – Phase transitoire: Détermination et déclaration des émissions intrinsèques
Cette formation aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration trimestrielle que les importateurs doivent transmettre depuis janvier 2024.
FORMATION : Fondamentaux du droit des ICPE
Les 23 et 24 Avril 2025 à Marseille :
Venez découvrir les bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et apprendre les différents aspects des installations classées sur les plans réglementaire et technique : exigences réglementaires, procédures ICPE, suivi des installations
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