Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Contexte : 

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite Loi NOTRE) du 7 août 2015 attribue la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets aux Conseils régionaux pour tous les types de déchets.

Il relève donc de la compétence de chaque Région d'élaborer un nouveau document de planification appelé Plan Régional de la Prévention et de la Gestion des Déchets (PRPGD).

Ce document, dont le contenu est fixé par Décret n°2016-811 du 17 juin 2016, se substitue aux actuels :

- Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux ; 

- Plans départements d'élimination des déchets ménagers ;

- Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP.

Représentation : 

Le PRPGD pour la Région PACA est actuellement en cours d'élaboration.

Environnement-industrie, représentée par Mr PERNOD (VEOLIA), participe aux Commissions Consultatives d’Elaboration et de Suivi du Plan (CCES).