Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Le site de l'INERIS a mis à disposition une base de données des laboratoires accrédités pour les analyses RSDE. Attention, cette base de données est déclarative, il est important de bien demander au laboratoire retenu les preuves de son accréditation pour les substances à rechercher.

Les critères à respecter pour les prélèvements et analyses de cette opération RSDE sont détaillés dans l'annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009.

Un cahier des charges type à été rédigé par Environnement-Industrie afin d'aider les exploitants à construire leur appel d'offre :

Cahier des charges type [doc]
Annexe B [pdf]
Annexe C [pdf]

Le laboratoire doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la matrice "Eaux résiduaires" pour toutes les substances listées dans le tableau ci dessous, sauf pour les substances suivantes :

• Chloroalcanes C10-C13
• Diphénylétherbromés (DBE)
• Alkyphénols
• Hexachloropentadiène

Tableau des performances [pdf]

La DREAL précise le contenu du dossier à transmettre au service d'inspection:

• Identification du laboratoire retenu pour la réalisation des analyses ;
• Liste des substances recherchées ;
• Liste des points de prélèvement, ainsi que, dans la mesure du possible, leurs coordonnées géographiques (lambert 2).

La DREAL répond que lorsque les délais sont trop courts pour transmettre à temps le choix du laboratoire au Service d'inspection, la question est à aborder avec l'inspecteur en charge du dossier. Ce délai peut effectivement être raisonnablement adapté.

Cependant, il est conseillé aux exploitants de lancer les appels d'offre dès réception du projet d'APC, sans attendre le CODERST, afin de gagner du temps.

Ce courrier est informatif, le service d'inspection ne donne aucun avis sur ces éléments. Ces éléments permettent à la DREAL de suivre l'opération et d'ouvrir les droits pour l'outil GIDAF, pour la saisie à venir.

Etant donné que ni les services d'inspection, ni l’Agence de l’Eau ne valident le choix du laboratoire, il est impératif d'être vigilant sur le respect du cahier des charges par le laboratoire retenu. Cette alerte porte notamment sur l’accréditation que le laboratoire doit posséder pour chacune des substances analysées. Et si le laboratoire sous-traite une partie des analyses, il est fondamental de vérifier l’accréditation du laboratoire sous-traitant pour les substances qu’il prend en charge.

La DREAL peut agir en cas de constat de :

- Entente entre laboratoire
- Non respect du cahier des charges de l'accréditation du laboratoire

Il est conseillé d’établir un devis prenant en considération la typologie des rejets (si elle est connue) ou en envisageant la situation la plus pénalisante, quitte à surévaluer le devis. La régularisation se fera en fin de phase initiale.

Dans le cas où la matrice ne permet pas d’atteindre la limite de quantification définie, l’INERIS doit examiner la justification technique proposée par le laboratoire afin que le résultat puisse être validé ou non.

L’INERIS a développé une grille de lecture de devis sur www.rsde.ineris.fr

Ce n’est pas une obligation, ce paramètre est pris en compte dans le cadre de l’accréditation des laboratoires.

Par ailleurs, l’INERIS précise qu’un niveau d’incertitude important (de 30-50%) n’est pas anormal lorsqu’on approche des seuils proches des LQ.

Des essais sont réalisés principalement sur des substances difficiles à quantifier. Des essais inter-laboratoires sont prévus début 2011 sur des sites, afin de comparer les résultats.

Il apparaît que les accréditations de laboratoires peuvent être assez longues à obtenir, en fonction de l’avancement de la démarche du laboratoire, ou de la disponibilité de l’organisme de certification. Le délai peut atteindre 12 mois.

Cependant, il est de la responsabilité de l’exploitant de veiller à ce que le laboratoire soit accrédité pour l’ensemble des substances à analyser. Il ne peut pas faire intervenir un laboratoire non encore accrédité. Concrètement, il est impossible de saisir les résultats d’analyse dans l’outil GIDAF sans le numéro du dossier d’accréditation du laboratoire.

Oui, un tel laboratoire peut être mandaté pour les prélèvements/analyses de la campagne RSDE.

En cas de non respect des délais définis, il est important de formaliser une réclamation auprès du laboratoire. Un modèle de courrier est proposé ci-après
Courrier réclamation [doc]
Par ailleurs, selon le degré de retard engagé, il est également nécessaire d'en informer l'Inspection

Si le non respect des délais entraîne un retard inférieur à 3 mois par rapport aux échéances de l'APC, il est possible d'utiliser l'exemple de courrier disponible ci-dessous
Courrier d'information Inspection [doc]

Si le retard engendré est supérieur à 3 mois par rapport aux échéances de l'APC, un autre courrier est mis à disposition
Courrier de report de délai [doc]

Enfin, en cas de litige lourd, il est possible d'en informer le COFRAC, qui est responsable de l'accréditation des laboratoires.