Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La DREAL précise que l’exigence est de réaliser 6 analyses lors de la phase initiale. Le délai entre deux analyses peut être adapté en fonction des exigences de l’activité (saisonnière notamment). Cette question est à aborder avec l’inspecteur référent de l’entreprise.

Entre les objectifs initiaux et l’application terrain, un décalage est apparu, et certaines dates ne respectent pas toujours l’enchainement décrit par la circulaire du 5 janvier 2009.

Quand un industriel prévoit un retard par rapport à des dates inscrites dans son arrêté préfectoral, il est conseillé d’informer l’administration.

Courrier d'information Inspection [doc]

Lorsque le retard est important (plus de 3 mois), il est conseillé d’écrire un courrier au Préfet pour l’en informer, sinon, il suffit d’informer l’inspecteur en charge de l’installation.

Courrier de demande de report de délai [doc]

Il est en effet possible d’abandonner le suivi de certaines substances après les 3 premières mesures de la phase de surveillance initiale. Cette possibilité a été introduite par la note du Ministère du 23 mars 2010. Elle est applicable pour tous les établissements concernés, même si elle n'apparait pas dans les APC reçus.

Les substances qui peuvent être abandonnées sont celles qui ne figurent pas en gras dans l’annexe 1 de la circulaire du 5 janvier 2009. Cette annexe liste les substances à rechercher, par secteurs d’activité. Elle fait apparaitre en gras les substances qui doivent être recherchées impérativement lors des 6 mesures de surveillance initiale. Pour les autres substances, il est autorisé d’abandonner le suivi après les 3 premières mesures si elles ne sont pas détectée.

La détection est définie par une Limite de Détection : LD qui est en général égale au tiers de la Limite de Quantification : LQ, imposée par la circulaire du 5 janvier 2009.

Selon la DREAL, le cas des rejets discontinus ou hétérogènes est à aborder avec le labortoire en charge des prélèvements, afin de définir le protocole le plus adapté, et avec l’Inspecteur en charge de l’installation classée, pour l'informer.

La circulaire du 5 janvier 2009 prévoit, dans son annexe 5, des aménagements particuliers pour les rejets atypiques.

Pour les rejets discontinus :

"Dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un prélèvement asservi au temps, ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie (par exemple rejets homogènes en batchs). Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place (compteurs d’eau, bilan hydrique, etc). Le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie de prélèvement mise en oeuvre."

Pour les rejets hétérogènes :

"La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes. Un système d’homogénéisation pourra être utilisé dans ces cas. Il ne devra pas modifier l’échantillon."

Lorsque les rejets ne sont pas continus, et que le planning ne peut être respecté, il faut se rapprocher de l’Inspecteur en charge de l’installation afin d’adapter le calendrier.

Les critères établis par l’INERIS, lors de la rédaction de l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009, fixent deux exigences de base : l’accréditation des laboratoires pour l’analyse des substances et des limites de quantification. Aucune méthode n’a été imposée afin de laisser cette liberté aux laboratoires.

En ce qui concerne les préleveurs, l’INERIS a mis en place un groupe de travail visant à rédiger un guide pour le prélèvement. Ce guide a pour vocation de fixer une référence pour créer à terme une qualification des préleveurs (via une formation).

Les blancs peuvent être réalisés sur site ou au laboratoire.

Oui, cette substance est volatile, elle est donc pertinente à rechercher.

Cette organisation est à définir au cas par cas, avec l’inspecteur en charge de l’ICPE, en fonction du process (évaluer si une des substances est potentiellement présente dans le process), ou de l’environnement du site (proximité d’un site de chimie, pétro-chimie…).

La DREAL répond que la méthode à appliquer est la même que pour les analyses exigées par l’APC. Elles doivent être réalisées en même temps et avec la même technique.

Pour que la demande de radiation d’une substance soit prise en compte, il est nécessaire que les analyses amont soient représentatives des analyses aval exécutées lors de la phase initiale. Le nombre d’analyses amont à réaliser serait donc de 6.

Les exploitants doivent donc prendre en compte l’éventualité d’une cause amont de la présence d’une substance dans leurs rejets avant le début de la phase initiale.

La DREAL précise que si, a l’issue de la première analyse de la phase initiale, l’exploitant suspecte une pollution en amont, elle tolèrera que les analyses amont ne soient mises en place qu’a partir de la deuxième analyse.

Oui, car les fournisseurs d’eau ne font pas partie de la campagne RSDE. Par conséquent, les résultats d’analyses qui peuvent être transmis ne respecteraient pas les prescriptions de l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009, et ne seraient donc pas valables.

Les analyses amont sont à réaliser le plus en amont possible de la propriété de l’exploitant.

Si le compteur appartient à l'exploitant et que l'installation le permet, l'analyse est à réaliser en amont du compteur, sinon, au point le plus en amont où le prélèvement est techniquement possible.

En premier lieu, si une observation est à faire au laboratoire, il est important de la formaliser et de la lui transmettre. Elle sera ainsi prise en compte, et examinée, notamment dans le cadre de l’agrément COFRAC : 

Courrier réclamation [doc]

Ensuite, ces remarques peuvent être remontées à l’INERIS, qui est missionné dans le cadre de l’opération RSDE pour suivre la qualité des prestations effectuées par les laboratoires

A la lecture des APC, les prescriptions techniques à adopter sont celles décrites en annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009. Elles sont donc identiques pour les phases de surveillance initiale et pérenne.

Mais en région PACA, la DREAL tolère que les mesures d'autosurveillance se substituent aux mesures de surveillance pérenne, et donc que les prescriptions techniques soient différentes, dans les conditions suivantes (cf article 2.5 des APC) :