Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Les sources d’émissions des substances dangereuses sont encore mal identifiées. Réduire la pollution toxique implique nécessairement une meilleure appréhension des émissions et un premier état des lieux a été mené à cette fin. Lancée en 2002 par le ministère en charge du développement durable et pilotée par les DREAL, la démarche s’est appuyée sur la participation volontaire des industriels et sur la collaboration des services de l’État au niveau régional.

L’action était basée sur le volontariat des exploitants de sites de natures diverses susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans le milieu (installations classées, stations d’épuration, hôpitaux, etc…).

Une première étape, finalisée en 2007 a donné lieu à l’exploitation des données recueillies sur des installations classées et des stations d’épuration urbaines. Les résultats devaient notamment permettre de détecter les principaux secteurs émetteurs et non émetteurs par substance et d’élaborer les mesures de réduction appropriées.

Aujourd’hui les stratégies opérationnelles se fondent sur ce bilan, ouvrant ainsi aux premières actions de réduction des rejets pour les substances identifiées.
L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a placé ce nouvel enjeu au rang des priorités de son programme de lutte contre la pollution industrielle.

Entreprises concernées

Au niveau national, l'objectif était de rechercher les rejets de substances dangereuses dans l'eau pour environ 3000 établissements.

Cette campagne réalisée sur la région Provence, Alpes, Côte d’Azur entre 2003 et 2006 a permis d’obtenir des résultats d’analyses des rejets aqueux de 156 établissements classés (ICPE) et de 26 stations d’épuration urbaines.

En début d’action, les établissements classés ont été sélectionnés par le Comité de Pilotage régional pour effectuer des analyses de leurs effluents.

Les critères de sélection ont été

• les établissements possédant au moins une des rubriques de la nomenclature des installations classées reprises à l’annexe 3 de la Circulaire du 4 février 2002
• la présence constatée de substances polluantes dans le milieu
• la sensibilité du milieu récepteur, en fonction de son débit, de sa vocation ...
• le milieu récepteur signalé par le SDAGE
• le secteur géographique faisant l’objet d’une opération concertée (SAGE, contrat de rivière)
• la présence constatée de substances polluantes dans les rejets
• la présence de substances polluantes dans les rejets d’établissements exerçant une activité similaire
• la présence supposée de substances polluantes et l’absence de données sur les rejets de l’établissement
• la diversité des substances dangereuses présentes dans l’établissement
• l’absence de traitement de dépollution des effluents aqueux