Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Aides financières

La réalisation d‘une visite préalable n’est pas une condition d’intervention de l’Agence pour le financement des analyses et prélèvements. Cependant, elle fait partie des bonnes pratiques lors d’un appel d’offre pour ce genre de prestation, notamment pour que les laboratoires tiennent compte des contraintes de terrain dans leur proposition (surtout pour les opérations de prélèvement).

Cette visite préalable paraît donc être indispensable à la bonne réalisation des 6 campagnes de prélèvement.

Non, il est impossible de traiter une demande d’aide qui ne comporte pas l’APC définitif.

Par ailleurs, la première décision de 2010 est en février, et, sachant en outre que, vus les montants d’aide (a priori < 60 k€), il y aura une décision par mois. Il est tout de même rappelé que les demandes d’aide devront parvenir à l’Agence de l'Eau avant tout engagement de travaux.

Ces analyses amont sont subventionnables, ainsi que toute autre analyse supplémentaire (rajout de points de mesures amont/aval/intermédiaires, augmentation de la fréquence des mesures, analyse de substances non imposées mais caractéristiques du bon état ou pertinentes), à la condition que les résultats apparaissent dans le rapport de synthèse de la phase de surveillance initiale, obligatoirement transmis à l’Agence de l’Eau pour solder l’aide accordée.

Afin de faciliter le traitement des nombreuses demandes d’aides qui seront envoyées à l’occasion de cette campagne, l’Agence de l’Eau demande aux exploitants de n’envoyer qu’un dossier de demande. Ce dossier doit comprendre l’ensemble des analyses prévues dans le cadre de la phase initiale. Il est donc impératif pour les industriels d’anticiper les éventuelles analyses supplémentaires et de les faire apparaître dans les devis afin de bénéficier de subvention pour l’ensemble des travaux.

La régularisation se fera en fin de phase initiale, lors du versement du solde de l’aide financière qui sera réalisé en fonction des frais réels justifiés pour les analyses finalement effectuées.

Les demandes d’aide doivent parvenir à l’Agence de l'Eau avant le démarrage des mesures de surveillance initiale par les exploitants. Ceux-ci devront dans la mesure du possible attendre l’AR de l’Agence avec son accord préalable pour engager l’opération, sachant que ce ne sera pas un accord technique relatif au choix du laboratoire.

L’Agence pourra émettre une remarque si un élément est notable, et en informer l’exploitant. C’est pourquoi, elle préconise d’attendre a minima une quinzaine de jours, d’avoir reçu l’AR de l’Agence avant d’engager les travaux.

Remarque : l’APC à joindre au dossier de demande de subvention est l’APC définitif.

Etant donné que ni la DREAL, ni l’Agence de l’Eau ne valident le choix du laboratoire, il est impératif d'être vigilant sur le respect du cahier des charges par le laboratoire retenu. Cette alerte porte notamment sur l’accréditation que le laboratoire doit posséder pour chacune des substances analysées. Et si le laboratoire sous-traite une partie des analyses, il est fondamental de vérifier l’accréditation du laboratoire sous-traitant pour les substances qu’il prend en charge.

L'original du devis du prestataire n'est pas obligatoire dans le dossier de demande de subvention, une copie du devis est recevable.

Le taux d’aide, dans le cadre de la surveillance initiale de la campagne RSDE, est de 50% de subvention (avec des bonifications possibles de +10 à + 20 % pour les PME), sans plafond.

Le versement de l'aide peut se faire de deux façons en fonction d'un seuil d'aide (23 000 € d’aide) :

  • Pour une aide < 23 000 € (soit pour une aide de 50%, un montant de travaux de 46 000 €), le versement sera fait en 1 seule fois à la fin de la campagne sur présentation des factures et du rapport de surveillance initiale.
  • Au-delà de 23 000 € d’aide, il pourra y avoir 2 versements : 1 acompte de 30% de l’aide accordée à l’engagement de l’opération et le solde sur présentation des factures et du rapport de surveillance.

Le versement du solde de l'aide est conditionné par l'envoi d'un dossier composé de :

  • Rapport de synthèse de la surveillance initiale (copie du rapport transmis à la DREAL)
  • Etat récapitulatif des dépenses, modèle :
    Etat récapitulatif [doc]
  • Copies des factures
  • RIB du compte sur lequel l'aide doit être versée.

Oui, l'Agence de l'Eau RM&C finance certaines actions liées à la phase pérenne RSDE. Les travaux éligibles sont les suivants :

  • Etudes technico-économiques, à la condition qu'elles soient conformes à la trame définie par le Ministère (Trame ETE du 19/09/2011)
  • Acquisition d'équipements de mesure pour la surveillance pérenne du rejet (débitmètre, préleveur...)
  • Travaux visant la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses.

Par contre, ne sont pas éligibles aux aides de l'Agence les travaux suivants :

  • Mesures de surveillance pérenne (assimilées à une autosurveillance)
  • Rédaction d'un Programme d'actions.

Sous réserve que le projet d'ETE respecte la trame définie par le Ministère, le 19 septembre 2011, et qu'un programme d'actions ait été préalablement rédigé, l'Agence de l'Eau peut subventionner les coûts internes et/ou externes engendrés par l'ETE. L'aide de l'Agence est conditionnée à la remise de l'étude et au fait que celle-ci soit diffusable à l'Inspection des ICPE. Le dossier de demande d'aide doit être transmis avant passation de la commande.

Les taux d'aides sont les suivants :

Taux d'aides RSDE [pdf]

Les documents à transmettre à l'Agence de l'Eau RM&C sont les suivants :

A qui transmettre les dossiers de demande de subvention ?

Les dossiers sont à envoyer par courrier à la délégation de l'Agence de l'Eau dont relève le site concerné :

  • Etablissements situés sur les agglomérations de Marseille et Avignon, et gros établissements du secteur chimie/pétrochimie de PACA notamment sur la zone de Fos et l'étang de Berre

Délégation : Direction des Interventions et Actions de bassin, 2-4 Allée de Lodz, 69363 LYON Cedex 07

Contact : Mme. Marie Hélène MARCHETTI - Tél. : 04 72 71 28 35 - mail : MarieHelene.MARCHETTI@eaurmc.fr

  • Autres établissements

Délégation : Délégation de Marseille - Immeuble Le Noailles - 62, La Canebière, 13001 MARSEILLE

Contact : Mme. Fatiha EL MESAOUDI - Tél. : 04 96 11 36 26 - mail : Fatiha.ELMESAOUDI@eaurmc.fr

De plus, Environnement-Industrie accompagne les établissements qui le souhaitent dans le montage et la rédaction des dossiers de demande de subvention RSDE. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour relecture d'un dossier avant envoi.

Contact : Anne Sophie  DAUSQUE - Tél. : 04 93 13 85 20 - mail : contact@environnement-industrie.com

Seule l'acquisition d'une chaîne de mesure complète, dédiée à 100% ou en partie aux substances dangereuses peut être aidée par l'Agence. Cela concerne l'achat de préleveurs, de débitmètres, de canaux de mesure ou encore de moyens analytiques. Le dossier de demande d'aide doit parvenir à l'Agence avant la passation de toute commande.

Les taux d'aides sont les suivants :

Taux d'aide RSDE [pdf]

Pour obtenir une subvention, il est nécessaire de transmettre à l'Agence de l'Eau RM&C :

A qui transmettre les dossiers de demande de subvention ?

Les dossiers sont à envoyer par courrier à la délégation de l'Agence de l'Eau dont relève le site concerné :

  • Etablissements situés sur les agglomérations de Marseille et Avignon, et gros établissements du secteur chimie/pétrochimie de PACA notamment sur la zone de Fos et l'étang de Berre

Délégation : Direction des Interventions et Actions de bassin, 2-4 Allée de Lodz, 69363 LYON Cedex 07

Contact : Mme. Marie Hélène MARCHETTI - Tél. : 04 72 71 28 35 - mail : MarieHelene.MARCHETTI@eaurmc.fr

  • Autres établissements

Délégation : Délégation de Marseille - Immeuble Le Noailles - 62, La Canebière, 13001 MARSEILLE

Contact : Mme. Fatiha EL MESAOUDI - Tél. : 04 96 11 36 26 - mail : Fatiha.ELMESAOUDI@eaurmc.fr

De plus, Environnement-Industrie accompagne les établissements qui le souhaitent dans le montage et la rédaction des dossiers de demande de subvention RSDE. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour relecture d'un dossier avant envoi.

Contact : Anne Sophie DAUSQUE - Tél. : 04 91 13 85 20 - mail : contact@environnement-industrie.com

Cette demande d'aide vise la réalisation des travaux identifiés à l'issue du programme d'actions RSDE. Le dossier de demande d'aide doit être envoyé avant toute commande effective.

Les taux d'aide sont les suivants :

Taux d'aide RSDE [pdf]

Pour obtenir cette subvention, il est nécessaire de transmettre à l'Agence de l'Eau RM&C :

A qui transmettre les dossiers de demande de subvention ?

Les dossiers sont à envoyer par courrier à la délégation de l'Agence de l'Eau dont relève le site concerné :

  • Etablissements situés sur les agglomérations de Marseille et Avignon, et gros établissements du secteur chimie/pétrochimie de PACA notamment sur la zone de Fos et l'étang de Berre

Délégation : Direction des Interventions et Actions de bassin, 2-4 Allée de Lodz, 69363 LYON Cedex 07

Contact : Mme. Marie Hélène MARCHETTI - Tél. : 04 72 71 28 35 - mail : MarieHelene.MARCHETTI@eaurmc.fr

  • Autres établissements

Délégation : Délégation de Marseille - Immeuble Le Noailles - 62, La Canebière, 13001 MARSEILLE

Contact : Mme. Fatiha EL MESAOUDI - Tél. : 04 96 11 36 26 - mail : Fatiha.ELMESAOUDI@eaurmc.fr

De plus, Environnement-Industrie accompagne les établissements qui le souhaitent dans le montage et la rédaction des dossiers de demande de subvention RSDE. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour relecture d'un dossier avant envoi.

Contact : Anne Sophie DAUSQUE - Tél. : 04 91 13 85 20 - mail : contact@environnement-industrie.com

A priori non, car il s’agit alors de couts de fonctionnement, qui ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau.

Oui, ces mesures peuvent faire l’objet d’une aide de l’Agence de l’Eau.

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