Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La circulaire du 4 février 2002 a lancé l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette action s'inscrivait alorspleinement dans l'initiation de la démarche imposée par la directive 2000/60/CE (DCE) visant

• à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour, d'une part, réduire progressivement les rejets et pertes de substances prioritaires dans le milieu aquatique et, d'autre part, supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes des substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique (substances figurant sur la liste de l'annexe X de la DCE)
• à contribuer au respect des objectifs fixés par le plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR) figurant sur les listes 1 et 2 de la directive 76/464/CE

C'est au vu du bilan présenté par le rapport final de la première campagne RSDE qu'il est décidé de rentrer dans une 2ème phase de cette action nationale, en 2010. Elle va permettre la mise en place d'actions généralisées à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation et sur l'ensemble du territoire, mais déclinées sectoriellement. Les actions menées seront des actions de surveillance et de quantification des flux de substances dangereuses déversées par les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation.

Elle a pour objectif d’obtenir suffisamment d'informations pour établir d’ici 2013 un arrêté préfectoral complémentaire (APC), pour chaque industriel concerné, intégrant un volet substances dangereuses.
Les objectifs visés sont

• La suppression des rejets à l'horizon 2021 pour les 13 substances dangereuses prioritaires (ou familles de substances prioritaires)
• Le respect des normes de qualité environnementale correspondant à l'atteinte du bon état chimique (41 substances concernées aux échéances 2015, 2021 et 2027) et à la non-détérioration des masses d'eau (substances de la liste II de la directive 76/464 reprises en annexe V de la DCE). Ces normes de qualité environnementales sont la référence pour la fixation des valeurs limites d’émission (VLE) pour les installations classées notamment
• La réduction des émissions des 13 substances dangereuses prioritaires, des 8 substances de la Liste I (à -50%) et des 20 substances prioritaires (à - 30 %), d’ici 2015
• La réduction des rejets des 86 substances pertinentes (à - 10 %) au titre du PNAR (plan national d’actions et de réductions)

Tableau récapitulatif des objectifs