Au niveau national, l’action était pilotée par un comité composé de l’ensemble des partenaires intéressés (représentants des industriels, services de l’état, associations de protection de l’environnement…) et présidé par le ministère en charge de l’environnement. Ce comité était décliné au niveau régional.
L’INERIS était chargé de la gestion des résultats et de l’élaboration d’une synthèse nationale de ces résultats.
Au niveau de la région PACA, l Environnement-Industrie a été maître d'ouvrage de cette opération par délégation de l'Agence de l'Eau et sous l'autorité du Comité de Pilotage régional. Les différents comités de pilotage régionaux animés par les DREAL ont été mis en place dès 2002. Ils réunissent l’ensemble des partenaires concernés par l’opération.
Les comités de pilotage sont constitués des organismes suivants
Le rôle du comité de pilotage était de prendre des décisions concertées sur les modalités concrètes de réalisation de l’action : présélection des établissements de la région dont les rejets sont mesurés, sélection des laboratoires prestataires, exploitation et restitution des résultats.
Pour coordonner les actions dans les différentes régions du bassin Rhône-Méditerranée, un comité de pilotage de bassin, animé par l’Agence de l’Eau RM&C a également été mis en place en 2002.
Les établissements sélectionnés par le comité de pilotage régional ont été informés de la procédure à suivre pour la réalisation concrète de l’opération. C’est ensuite sur la base du volontariat que les exploitants ont effectué l’ensemble des démarches pour faire réaliser les campagnes de prélèvement et d’analyse de leurs rejets. Les établissements ont alors reçu une aide financière, à hauteur de 50% des frais engagés, par l’Agence de l’Eau.
Conformément au cahier des charges technique national, les opérations comprenaient
La visite préliminaire se conclut par la rédaction d’un compte-rendu adressé par le prestataire, à l’exploitant, au maître d’ouvrage, à la DREAL et à l’Agence de l’Eau. Ces derniers expriment leur avis sur les points de prélèvement choisis. Dès approbation du compte-rendu, le prestataire pouvait débuter la campagne de prélèvement.
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage ont été réalisées selon les normes ISO 5667-1, 2, 3 et 10 (guide général pour l’établissement des programmes d’échantillonnage, sur les techniques d’échantillonnage, pour la conservation et la manipulation des échantillons et pour l’échantillonnage des eaux résiduaires).
Les méthodes d’analyses utilisées suivaient de façon générale les normes existantes au niveau français (AFNOR) ou international (CEN ou ISO). Lorsqu’aucune méthode normalisée n’existe, les laboratoires ont mis au point leurs propres méthodes ou se sont appuyés sur des projets de normes internationales.
Les résultats étaient enfin enregistrés dans une base de données nationale construite et gérée par l’INERIS pour le compte du MEEDDM. Une extraction des données régionales a été ensuite demandée à l’INERIS afin d’exploiter les résultats de la région PACA.