Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La DREAL PACA, d'une manière générale, applique la logique suivante

• Pour tous les établissements, qu'ils aient participé ou non à la première campagne RSDE, la liste de substances à rechercher correspond à ou aux listes des secteurs d'activité définies dans l'annexe 1 de la circulaire du 5 janvier 2009.
• Pour le cas de la Chimie, elle applique, depuis mars 2010, à tous les établissements concernés en PACA la logique suivante :
  - 1ère mesure de la phase de surveillance initiale : 106 substances à rechercher. Pourront être exclues de cette analyse les substances pour lesquelles l’exploitant aura démontré l’adéquation des techniques de prélèvements/analyses de la 1ère campagne avec prescriptions techniques de l’annexe 5 de la circulaire du 05/01/2009
  - 5 autres mesures : recherche de toutes les substances détectées* lors de la 1ère mesure

* Pour rappel : la détection est liée à la limite de détection (LD), limite ultime d'un appareil ou d'une méthode permettant de prouver la présence ou l'absence d'une substance. A différencier de la limite de quantification (LQ) qui est une concentration à partir de laquelle l'on peut fournir un résultat quantifié fiable. (LD < LQ)

Oui, ces rejets sont concernés par la campagne RSDE

Les ICPE concernées par cette campagne sont les établissements soumis à Autorisation. Afin de procéder progressivement, des règles de priorisation ont été appliquées dans chaque région, pour définir une première vague d’établissements qui entrent dans la campagne RSDE actuelle. Le tissu industriel est différent selon les régions, ce qui explique quelques différences.

Si une installation descend au niveau déclaratif, un nouvel arrêté préfectoral définira son statut. Le CODERST définira les nouvelles règles à respecter. La campagne RSDE étant appliquée aux installations soumises à Autorisation, un tel changement l’exclurait de cette campagne.