Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Programme d'actions

Le Programme d'Actions (PA) est un document introduit par la note d'instruction ministérielle du 27/04/2011.

Pour toutes les substances maintenues en surveillance pérenne et qui auront été identifiées par l'inspection comme devant faire l’objet d’une réflexion approfondie sur les moyens à la disposition de l'exploitant, pouvant permettre d’obtenir des réductions voire des suppressions, celui-ci devra établir le programme d’actions qu’il compte mettre en œuvre à ce sujet.

En PACA, la DREAL a proposé que les Etudes technico-économiques soient remplacées par ce programme d'actions (voir présentation DREAL ci dessous - réunion d'information du 16/06/2011).

La trame a été définie en annexe 3 de la note du 27/04/2011

Etude technico-économique

Le Ministère a publié une trame pour la constitution des études technico-économiques dans le cadre de l’opération RSDE