Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Aide à la détermination des substances à maintenir en surveillance pérenne

Suite à la publication de la note d'instruction ministérielle du 27/04/2011, les critères permettant de déterminer les substances à abandonner pour la surveillance pérenne ont été modifiés. Trois cas de figure sont désormais possibles :

• Soit votre établissement dispose d'un APC antérieur à la note du 27/04/2011 : dans ce cas, vous devez respecter les critères établis selon votre arrêté préfectoral. Ces derniers sont décrits dans le logigramme ci-dessous
• Soit votre établissement dispose d'un APC postérieur à la note du 27/04/2011 : dans ce cas, vous devez appliquer de nouveaux critères définis par la note.

• Soit votre établissement dispose d'un APC antérieur à la note, mais vous avez demandé la révision de votre arrêté : dans ce cas, vous appliquez également les critères de la note.

Accès aux LQ, NQE, Flux absolus ...

Le tableau suivant regroupe, pour chaque substances listée dans l'annexe 5 de la circulaire RSDE du 05/01/2009, les valeurs de références utiles, notamment les Limites de Quantification (LQ) fixées, les Normes de Qualité Environnementale (provisoires) NQE, NQEp, les Flux journaliers définis en annexe 2 de la note d'instruction ministérielle du 27/04/2011...

Il répertorie également, dans le second onglet les autres substances caractéristiques du bon état du milieu aquatique.

Accès aux QMNA5

Attention : Environnement-Industrie conseille aux industriels et laboratoires de ne pas prendre en compte la QMNA5 en cas de rejet indirect (voir arbre de décisions ci dessus)

En effet, si un rejet est indirect, le flux calculé à partir des mesures RSDE ne correspondra pas au flux réellement rejeté dans le milieu récepteur final, après passage en STEP. Il semble que le critère de flux théorique admissible par le milieu récepteur n’ait de validité que pour les rejets directs au milieu (hors rejet en mer ou épandage).

Les sources possibles d’informations sont :

• Les contrats de rivière,
• Les études d’impact du site
• Le site http://www.hydro.eaufrance.fr/

Si aucune valeur n’est disponible, alors, en dernier recours, l’industriel peut proposer de prendre en compte des valeurs de débit moyen ou réservé approximatif.

Le bruit de fond géochimique

Enfin, la cartographie suivante répertorie les zones du bassin Rhône Méditerranée Corse où le bruit de fond géochimique (BFG) est non nul. Les valeurs de BFG sont utiles pour définir les NQE de certaines substances, notamment les métaux (voir le tableau ci dessus). Dans le cadre de cette campagne RSDE, nous considererons que lorsque le rejet est situé en dehors des zones délimitées par cette cartographie, la valeur du BFG est nulle. Dans le cas contraire, nous invitons l'établissement concerné à nous contacter (04 91 14 30 61/ contact@environnement-industrie.com)