GIDAF et INERIS sont les outils de télédéclaration obligatoires pour la saisie des résultats d'analyses RSDE.
Il est aujourd'hui demandé d'utiliser ces outils de la façon suivante :
Par ailleurs, il est exigé que les flux des substances détectées lors de l'opération RSDE soient déclarés annuellement dans l'outil GEREP. Il est imposé, dès lors qu'une substance dépasse un seuil (défini par l'AM du 31/01/2088 modifié le 26/12/2012), de déclarer son flux annuel dans cet outil.
En synthèse, les tableaux suivants présentent :
PORTAIL INERIS
Afin de vous aider dans l'utilisation du portail INERIS, vous accèderez via les liens suivants :
Spécifications EDILABO-INERIS [pdf]
Environnement Industrie met à votre disposition un document regoupant quelques points clés pour l'utilisation du portail INERIS et le controle de conformité des données saisies
GIDAF
Lors de sa mise en route, vous pourrez accèder via les liens suivants :
Les codes d'accès à cet outil sont transmis par l'Inspection des Installations Classées aux exploitants concernés, par courrier. En cas de non réception, s'adresser à l'inspecteur en charge de l'installation, pour renvoi.