Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
16 juin 2011
Marseille - La note Ministérielle du 27/04/2011
A la suite de la signature de la note ministérielle du 27 avril 2011, EI a organisé une réunion d'information extraordinaire le jeudi 16 juin 2011, de 10h00 à 12h00 à Marseille - Palais de la Bourse en Salle des Séances. Cette note introduit des critères de sélection des substances pour la surveillance pérenne et de mise en place d'une étude technico-economique différents de ceux figurant dans les arrêtés préfectoraux. A l'occasion de cette réunion, la DREAL PACA a exposé son positionnement, quant à son application en PACA.
Documents utiles
- Présentation EIEnvironnement-Industrie : Présentation de la Note du 27/04/2011
- Présentation DREALDREAL PACA : L'application en PACA
- Note d'informationA la suite de cette réunion, EI a souhaité clarifier certains points relatifs à l'application de la note du 27/04/2011 et à son positionnement auprès des industriels concernés
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