Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
A qui le rapport final de surveillance initiale doit il être transmis ?
Le rapport de synthèse doit être transmis au format papier à l’Inspecteur en charge de l’installation, à l'Agence de l'Eau RM&C (au correspondant qui suit l'affaire), et éventuellement en copie à Gilbert Boissier.
EI met à votre disposition un courrier type pouvant accompagner la remise du rapport :
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
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