Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Est-il possible de transmettre un dossier de demande d’aide à l’Agence de l’Eau sans attendre la réception de l’APC définitif, en y joignant le projet d’APC ?
Non, il est impossible de traiter une demande d’aide qui ne comporte pas l’APC définitif.
Par ailleurs, la première décision de 2010 est en février, et, sachant en outre que, vus les montants d’aide (a priori < 60 k€), il y aura une décision par mois. Il est tout de même rappelé que les demandes d’aide devront parvenir à l’Agence de l'Eau avant tout engagement de travaux.
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