Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Dans le cadre des études technico-économiques, si une solution ne présente pas d’investissement, mais qu’elle engendre un surcout (substitution par un produit plus couteux par exemple), peut elle être subventionnée ?

A priori non, car il s’agit alors de couts de fonctionnement, qui ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau.

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