Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Que doit on transmettre à l’Agence de l’Eau pour solder l’aide ?
Le versement du solde de l'aide est conditionné par l'envoi d'un dossier composé de :
-
Rapport de synthèse de la surveillance initiale (copie du rapport transmis à la DREAL)
-
Etat récapitulatif des dépenses, modèle :
Etat récapitulatif [doc] -
Copies des factures
-
RIB du compte sur lequel l'aide doit être versée.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
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Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
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