Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Si l’APC définitif n’est pas reçu sur le site concerné, et que les délais approchent, comment savoir où en est la signature et l’envoi de l’APC ?
Il faut se renseigner auprès de la préfecture du département où le site est implanté, ou auprès de l'inspecteur en charge de l'installation.
En tout état de cause, lorsqu'un APC est signé, les délais inscrits doivent être mis à jour par rapport au projet, de façon à respecter les délais imposés par la circulaire du 5 janvier 2009. Ces délais réglementaires sont les suivants, à partir de la date de signature de l'APC :
- 12 mois pour la surveillance initiale : 6 mois de mesures (6 mesures, soit 1/mois) + 6 mois pour effectuer le rapport de surveillance initiale
- puis 36 mois pour la surveillance pérenne : 30 mois de mesures (10 mesures, soit 1/trimestre) + 6 mois pour effecture le rapport de surveillance pérenne
- en parallèle, 18 mois pour les études technico-economiques
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