Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Comment gérer les retards pris dans les analyses (problème technique, retard du laboratoire) ? Quelle est la marche à suivre ?
Entre les objectifs initiaux et l’application terrain, un décalage est apparu, et certaines dates ne respectent pas toujours l’enchainement décrit par la circulaire du 5 janvier 2009.
Quand un industriel prévoit un retard par rapport à des dates inscrites dans son arrêté préfectoral, il est conseillé d’informer l’administration.
Courrier d'information Inspection [doc]
Lorsque le retard est important (plus de 3 mois), il est conseillé d’écrire un courrier au Préfet pour l’en informer, sinon, il suffit d’informer l’inspecteur en charge de l’installation.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
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