Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Il existe en effet des lacunes dans l’accès aux QMNA5 pour certaines masses d’eau. Il est important de rechercher dans toutes les sources possibles d’informations, comme :

- Les contrats de rivière
- Les études d’impact du site
- Le site http://www.hydro.eaufrance.fr/

Si aucune valeur n’est disponible, alors, en dernier recours, l’industriel peut proposer de prendre en compte des valeurs de débit moyen ou réservé approximatif.

En ce qui concerne les propositions d’abandon de suivi de substances, la DREAL rappelle aux industriels et laboratoires, de bien vérifier au préalable que tous les critères dont les valeurs sont facile d’accès (LQ, NQE), afin de ne pas passer trop de temps sur les recherches de QMNA5 si les autres critères ne sont pas satisfaits.