Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Le programme d'actions (PA), introduit par la note du 27 avril 2011, peut se substituer à l'étude technico-économique (ETE) lors de la phase de surveillance pérenne. Il a vocation a être rédigé en interne. Il s'agit de mener une réflexion pour déterminer les moyens existants visant à la réduction voire à la suppression d'une émission.

Le PA doit contenir :

• les solutions identifiées pour réduire, voire supprimer l'émission. Si le PA suffit à atteindre des niveaux d'émission inférieurs aux seuils de flux journaliers (définis dans la colonne B de l'annexe 2 de la note du 27/04/2011), aucune ETE n'est nécessaire
• si des actions ne peuvent être rapidement menées, rédaction d'un échéancier de mise en oeuvre d'une ETE

Une trame permettant la rédaction du programme d'actions a été proposée en annexe 3 de la note du 27 avril 2011 :

Trame PA [doc]