Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Une trame officielle, précisant le contenu de l’étude technico-économique (ETE) a été publiée le 19 septembre 2011.

Les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans l’étude transmise à l’Inspection :

• Identification de l’exploitant du site : coordonnées du site et des personnes responsables de l’ETE, activité du site selon la circulaire du 09/01/2011, situation réglementaire…
• Identification du milieu ou de l’installation destinataire du rejet : type de rejet (vers le réseau, vers la station d’épuration communale, rejet direct au milieu récepteur), nom et nature du milieu récepteur, informations concernant le milieu récepteur ou la STEP (QMNA5 du milieu récepteur, abattement de la STEP…)
• Identification des substances devant faire l’objet d’études de réduction : des tableaux sont fournis en annexe 2 de la trame des ETE
• Analyse technico-économique des solutions envisageables : origine des substances, examen des solutions (faisabilité technique et économique)
• Réalisation des fiches action pour les solutions réalistes : élaboration d’une fiche par substance selon le modèle joint en annexe 3 de la trame
• Proposition de stratégie d’action présentant les solutions retenues et la synthèse des gains attendus par rapport à la réduction d’émissions

Le rapport technico-économique doit être rendu à l’Inspection dans les 18 mois suivants le début de la phase pérenne.