Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Les demandes d’aide doivent parvenir à l’Agence de l'Eau avant le démarrage des mesures de surveillance initiale par les exploitants. Ceux-ci devront dans la mesure du possible attendre l’AR de l’Agence avec son accord préalable pour engager l’opération, sachant que ce ne sera pas un accord technique relatif au choix du laboratoire.

L’Agence pourra émettre une remarque si un élément est notable, et en informer l’exploitant. C’est pourquoi, elle préconise d’attendre a minima une quinzaine de jours, d’avoir reçu l’AR de l’Agence avant d’engager les travaux.

Remarque : l’APC à joindre au dossier de demande de subvention est l’APC définitif.

Etant donné que ni la DREAL, ni l’Agence de l’Eau ne valident le choix du laboratoire, il est impératif d'être vigilant sur le respect du cahier des charges par le laboratoire retenu. Cette alerte porte notamment sur l’accréditation que le laboratoire doit posséder pour chacune des substances analysées. Et si le laboratoire sous-traite une partie des analyses, il est fondamental de vérifier l’accréditation du laboratoire sous-traitant pour les substances qu’il prend en charge.