Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Les prescriptions techniques sont-elles les mêmes en surveillance initiale et en surveillance pérenne ?
A la lecture des APC, les prescriptions techniques à adopter sont celles décrites en annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009. Elles sont donc identiques pour les phases de surveillance initiale et pérenne.
Mais en région PACA, la DREAL tolère que les mesures d'autosurveillance se substituent aux mesures de surveillance pérenne, et donc que les prescriptions techniques soient différentes, dans les conditions suivantes (cf article 2.5 des APC) :
- si la substance concernées est déjà suivie en autosurveillance, à une fréquence minimale trimestrielle
- si la substance est quantifiée
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