Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Les résultats des analyses montrent une pollution par une matière première, cela peut il est traité comme une pollution amont ?
Non, le critère d’abandon de suivi d’une substance en raison d’une pollution amont n’est valable que pour les eaux amont, et non les matières premières utilisées dans le process. Cette pollution de vos rejets est purement due au process.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
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