Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Quelles sont les modalités du versement des aides de l’Agence de l’Eau RM&C ?

Le versement de l'aide peut se faire de deux façons en fonction d'un seuil d'aide (23 000 € d’aide) :

  • Pour une aide < 23 000 € (soit pour une aide de 50%, un montant de travaux de 46 000 €), le versement sera fait en 1 seule fois à la fin de la campagne sur présentation des factures et du rapport de surveillance initiale.
  • Au-delà de 23 000 € d’aide, il pourra y avoir 2 versements : 1 acompte de 30% de l’aide accordée à l’engagement de l’opération et le solde sur présentation des factures et du rapport de surveillance.
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