Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Sous réserve que le projet d'ETE respecte la trame définie par le Ministère, le 19 septembre 2011, et qu'un programme d'actions ait été préalablement rédigé, l'Agence de l'Eau peut subventionner les coûts internes et/ou externes engendrés par l'ETE. L'aide de l'Agence est conditionnée à la remise de l'étude et au fait que celle-ci soit diffusable à l'Inspection des ICPE. Le dossier de demande d'aide doit être transmis avant passation de la commande.

Les taux d'aides sont les suivants :

Taux d'aides RSDE [pdf]

Les documents à transmettre à l'Agence de l'Eau RM&C sont les suivants :

• Formulaire général de demande d'aide [doc]
• Fiche de demande d'aide pour l'ETE [doc]
• Extrait du registre du commerce (k-bis)
• La copie du programme d'actions RSDE
• Les devis des prestataires

A qui transmettre les dossiers de demande de subvention ?

Les dossiers sont à envoyer par courrier à la délégation de l'Agence de l'Eau dont relève le site concerné :

• Etablissements situés sur les agglomérations de Marseille et Avignon, et gros établissements du secteur chimie/pétrochimie de PACA notamment sur la zone de Fos et l'étang de Berre

Délégation : Direction des Interventions et Actions de bassin, 2-4 Allée de Lodz, 69363 LYON Cedex 07

Contact : Mme. Marie Hélène MARCHETTI - Tél. : 04 72 71 28 35 - mail : MarieHelene.MARCHETTI@eaurmc.fr

• Autres établissements

Délégation : Délégation de Marseille - Immeuble Le Noailles - 62, La Canebière, 13001 MARSEILLE

Contact : Mme. Fatiha EL MESAOUDI - Tél. : 04 96 11 36 26 - mail : Fatiha.ELMESAOUDI@eaurmc.fr

De plus, Environnement-Industrie accompagne les établissements qui le souhaitent dans le montage et la rédaction des dossiers de demande de subvention RSDE. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour relecture d'un dossier avant envoi.

Contact : Anne Sophie  DAUSQUE - Tél. : 04 93 13 85 20 - mail : contact@environnement-industrie.com