Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La DREAL PACA, d'une manière générale, applique la logique suivante

• Pour tous les établissements, qu'ils aient participé ou non à la première campagne RSDE, la liste de substances à rechercher correspond à ou aux listes des secteurs d'activité définies dans l'annexe 1 de la circulaire du 5 janvier 2009.
• Pour le cas de la Chimie, elle applique, depuis mars 2010, à tous les établissements concernés en PACA la logique suivante :
  - 1ère mesure de la phase de surveillance initiale : 106 substances à rechercher. Pourront être exclues de cette analyse les substances pour lesquelles l’exploitant aura démontré l’adéquation des techniques de prélèvements/analyses de la 1ère campagne avec prescriptions techniques de l’annexe 5 de la circulaire du 05/01/2009
  - 5 autres mesures : recherche de toutes les substances détectées* lors de la 1ère mesure

* Pour rappel : la détection est liée à la limite de détection (LD), limite ultime d'un appareil ou d'une méthode permettant de prouver la présence ou l'absence d'une substance. A différencier de la limite de quantification (LQ) qui est une concentration à partir de laquelle l'on peut fournir un résultat quantifié fiable. (LD < LQ)