Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La note du 27/04/2011 introduit de nouveaux éléments à joindre au rapport de synthèse (en italique) , tel qu'il est décrit dans les APC :

• Etat récapitulatif des données saisies sur INERIS (édition à partir de l’espace personnalisé) ;
• Tableau récapitulatif de la surveillance initiale ;
• L’ensemble des rapports d’analyses réalisées ;
• Des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées ;
• Proposition de classement des substances selon 3 catégories
• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant souhaite
  adopter un rythme de mesures autre que trimestriel pour la poursuite de la
  surveillance ;
• L’ensemble des éléments permettant d’attester de la traçabilité de ces opérations de
  prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des
  dispositions de l'annexe 5 de la circulaire du 05/01/2009 ;
• Justification de la représentativité des mesures effectuées.