Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Comme indiqué dans les APC, le rapport de surveillance initiale RSDE doit contenir les éléments suivants :

• Un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chacune des mesures réalisées. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l'ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble de ces mesures et les limites de quantification pour chaque mesure.

Sur ce point, Environnement-Industrie, en accord avec la DREAL PACA, propose un tableau de synthèse type, voir plus bas.

• L’ensemble des rapports d’analyses réalisées en application du présent arrêté ;

• L’ensemble des éléments permettant d’attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;

• Des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés ;

• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances.

• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant souhaite adopter un rythme de mesures autre que trimestriel pour la poursuite de la surveillance ;

• Le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d’alimentation en précisant leur origine (superficielle, souterraine ou adduction d’eau potable).

Recommandations

Les éléments de synthèse qui sont importants à joindre au rapport de surveillance initiale et qui doivent être les plus synthétiques :

• Synthèse des résultats d’analyses : Pour ce tableau, un modèle a été établi par Environnement-Industrie, en concertation avec la DREAL PACA :

Tableau récapitulatif type [xls]

•  Propositions d’abandon des suivi des substances dûment argumentées et synthétiques.

Après envoi du rapport de synthèse à l’inspection, ne démarrer les mesures de surveillance pérenne qu’après acceptation du rapport par l’inspection.

L’inspection doit en effet donner un accord écrit ou oral concernant la liste des substances à surveiller en phase pérenne. Il est impératif d’attendre cette notification, quitte à dépasser les délais inscrits dans l’APC.