Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Dans sa note du 27/04/2011, à l’intention des services d’Inspection des Installations Classées, la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDTL a apporté des précisions et adaptations à la circulaire du 05/01/2009 relative à la mise en oeuvre de la 2nde phase de l’action nationale RSDE.

L'objectif de cette publication est de prioriser les actions en direction des plus gros émetteurs et des milieux les plus sensibles.

Les principales évolutions induites par cette note sont les suivants :

• Evolution des critères de sélection des substances pour la surveillance pérenne. Ils deviennent en général plus favorables, notamment, pour les industriels dont les rejets sont orientés vers une station d'épuration externe ; 
• Introduction d’un « programme d’actions » à remettre à l’inspection pouvant remplacer les études technico-économiques. Cette disposition allège également le dispositif intialement prévu par la circulaire du 05/01/2009, puisqu'il n'impose pas de rédiger une étude systématique pour chaque substance maintenue en phase pérenne.