Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La note introduit la notion de programme d’action préalable à  une étude technico-économique (ETE). Ces deux études sont à réaliser en parallèle lors de la phase de surveillance pérenne.
Il s’agit pour l’exploitant de mener une réflexion approfondie pour déterminer les moyens existants visant la réduction, voire la suppression d’une émission. La trame est définie en annexe 3 de la note du 27/04/2011.

Le programme d’actions doit contenir les solutions d’ores et déjà identifiées par l’exploitant pour réduire, voire supprimer les émissions de ces substances. Si le programme suffit à atteindre rapidement des niveaux d’émissions inférieurs aux seuils, aucune ETE n’est nécessaire. Le délai de remise du programme ne devra pas excéder 6 mois.

Sinon, l’exploitant doit réaliser une ETE permettant d’établir les différentes voies de réductions envisageables. Les résultats de cette étude devront être remis à l'Inspection dans un délai de 18 mois.