Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
La phase initiale terminée, quand démarrer la phase de surveillance pérenne ?
Une fois la phase de surveillance initiale effectuée, l’exploitant doit fournir un rapport synthétique à l’Inspection. Celle-ci fixe alors la liste des substances à maintenir en surveillance pérenne.
Il faut impérativement attendre un courrier officiel de notification du programme de surveillance pérenne, décrivant les obligations de l’établissement, avant de démarrer les mesures (liste des substances devant faire l'objet de mesures, d'un programme d'action ou d'une étude technico-économique).
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
Bulletins en ligne
Vous souhaitez recevoir le bulletin semestriel de l’association par mail, inscrivez-vous
L’association met à votre disposition des espaces publicitaires et du publirédactionnel au cœur de son bulletin semestriel
Contactez-nous