Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Que faire lorsque les délais de prélèvements et d’analyses ne sont pas respectés par le laboratoire ?
En cas de non respect des délais définis, il est important de formaliser une réclamation auprès du laboratoire. Un modèle de courrier est proposé ci-après
Courrier réclamation [doc]
Par ailleurs, selon le degré de retard engagé, il est également nécessaire d'en informer l'Inspection
Si le non respect des délais entraîne un retard inférieur à 3 mois par rapport aux échéances de l'APC, il est possible d'utiliser l'exemple de courrier disponible ci-dessous
Courrier d'information Inspection [doc]
Si le retard engendré est supérieur à 3 mois par rapport aux échéances de l'APC, un autre courrier est mis à disposition
Courrier de report de délai [doc]
Enfin, en cas de litige lourd, il est possible d'en informer le COFRAC, qui est responsable de l'accréditation des laboratoires.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
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