Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Comment respecter les délais parfois trop courts pour l’envoi de l’information préalable sur le choix du labo au service d’inspection ?
La DREAL répond que lorsque les délais sont trop courts pour transmettre à temps le choix du laboratoire au Service d'inspection, la question est à aborder avec l'inspecteur en charge du dossier. Ce délai peut effectivement être raisonnablement adapté.
Cependant, il est conseillé aux exploitants de lancer les appels d'offre dès réception du projet d'APC, sans attendre le CODERST, afin de gagner du temps.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
Bulletins en ligne
Vous souhaitez recevoir le bulletin semestriel de l’association par mail, inscrivez-vous
L’association met à votre disposition des espaces publicitaires et du publirédactionnel au cœur de son bulletin semestriel
Contactez-nous