Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Les projets d’APC ont été transmis mi 2010 aux établissements concernés par cette seconde vague. En dehors de quelques établissements du Vaucluse, aucun CODERST ne s'est réuni en 2011, en raison notamment de la publication de la note RSDE du 27/04/2011. Selon la DREAL PACA, les CODERST devraient se réunir début 2012. Les exploitants devraient recevoir, au moins un mois avant, une nouvelle version de leur projet d'APC, réécrit selon les prescriptions de la note du 27/04/2011.