Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Pour que la demande de radiation d’une substance soit prise en compte, il est nécessaire que les analyses amont soient représentatives des analyses aval exécutées lors de la phase initiale. Le nombre d’analyses amont à réaliser serait donc de 6.

Les exploitants doivent donc prendre en compte l’éventualité d’une cause amont de la présence d’une substance dans leurs rejets avant le début de la phase initiale.

La DREAL précise que si, a l’issue de la première analyse de la phase initiale, l’exploitant suspecte une pollution en amont, elle tolèrera que les analyses amont ne soient mises en place qu’a partir de la deuxième analyse.