Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Oui, l'Agence de l'Eau RM&C finance certaines actions liées à la phase pérenne RSDE. Les travaux éligibles sont les suivants :

• Etudes technico-économiques, à la condition qu'elles soient conformes à la trame définie par le Ministère (Trame ETE du 19/09/2011)
• Acquisition d'équipements de mesure pour la surveillance pérenne du rejet (débitmètre, préleveur...)
• Travaux visant la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses.

Par contre, ne sont pas éligibles aux aides de l'Agence les travaux suivants :

• Mesures de surveillance pérenne (assimilées à une autosurveillance)
• Rédaction d'un Programme d'actions.