Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Quelles sont les modalités d’aide de l’Agence de l’Eau pour les travaux de réduction des rejets de substances ?
Cette demande d'aide vise la réalisation des travaux identifiés à l'issue du programme d'actions RSDE. Le dossier de demande d'aide doit être envoyé avant toute commande effective.
Les taux d'aide sont les suivants :
Pour obtenir cette subvention, il est nécessaire de transmettre à l'Agence de l'Eau RM&C :
- Formulaire général de demande d'aide [doc]
- Fiche de demande d'aide pour des actions de réduction de pollution [doc]
- Extrait du registre de commerce (k-bis)
- Copie du programme d'actions RSDE
- Les devis des prestataires
- Le plan de situation permettant de localiser l'établissement par rapport aux agglomérations, routes et cours d'eau
- Le plan de l'établissement avec indication du réseau de collecte
- Le plan des installations concernées par le projet
- En cas de raccordement au réseau public, une copie de l'arrêté d'autorisation de rejet délivrée par le maire
A qui transmettre les dossiers de demande de subvention ?
Les dossiers sont à envoyer par courrier à la délégation de l'Agence de l'Eau dont relève le site concerné :
- Etablissements situés sur les agglomérations de Marseille et Avignon, et gros établissements du secteur chimie/pétrochimie de PACA notamment sur la zone de Fos et l'étang de Berre
Délégation : Direction des Interventions et Actions de bassin, 2-4 Allée de Lodz, 69363 LYON Cedex 07
Contact : Mme. Marie Hélène MARCHETTI - Tél. : 04 72 71 28 35 - mail : MarieHelene.MARCHETTI@eaurmc.fr
- Autres établissements
Délégation : Délégation de Marseille - Immeuble Le Noailles - 62, La Canebière, 13001 MARSEILLE
Contact : Mme. Fatiha EL MESAOUDI - Tél. : 04 96 11 36 26 - mail : Fatiha.ELMESAOUDI@eaurmc.fr
De plus, Environnement-Industrie accompagne les établissements qui le souhaitent dans le montage et la rédaction des dossiers de demande de subvention RSDE. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour relecture d'un dossier avant envoi.
Contact : Anne Sophie DAUSQUE - Tél. : 04 91 13 85 20 - mail : contact@environnement-industrie.com
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
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