Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Quelles sont les modalités d’aide de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition d’équipements de mesure ?
Seule l'acquisition d'une chaîne de mesure complète, dédiée à 100% ou en partie aux substances dangereuses peut être aidée par l'Agence. Cela concerne l'achat de préleveurs, de débitmètres, de canaux de mesure ou encore de moyens analytiques. Le dossier de demande d'aide doit parvenir à l'Agence avant la passation de toute commande.
Les taux d'aides sont les suivants :
Pour obtenir une subvention, il est nécessaire de transmettre à l'Agence de l'Eau RM&C :
- Formulaire général de demande d'aide [doc]
- Fiche de demande d'aide pour l'autosurveillance pérenne [doc]
- Extrait du registre de commerce (k-bis)
- Les devis des prestataires
- Le plan de l'établissement avec indication du réseau de collecte
- Le plan des installations concernées par le projet
- Le schéma d'implantation des matériels de mesure
- La fiche Agence "équipement d'un point de mesure", en annexe de la fiche de demande d'aide
A qui transmettre les dossiers de demande de subvention ?
Les dossiers sont à envoyer par courrier à la délégation de l'Agence de l'Eau dont relève le site concerné :
- Etablissements situés sur les agglomérations de Marseille et Avignon, et gros établissements du secteur chimie/pétrochimie de PACA notamment sur la zone de Fos et l'étang de Berre
Délégation : Direction des Interventions et Actions de bassin, 2-4 Allée de Lodz, 69363 LYON Cedex 07
Contact : Mme. Marie Hélène MARCHETTI - Tél. : 04 72 71 28 35 - mail : MarieHelene.MARCHETTI@eaurmc.fr
- Autres établissements
Délégation : Délégation de Marseille - Immeuble Le Noailles - 62, La Canebière, 13001 MARSEILLE
Contact : Mme. Fatiha EL MESAOUDI - Tél. : 04 96 11 36 26 - mail : Fatiha.ELMESAOUDI@eaurmc.fr
De plus, Environnement-Industrie accompagne les établissements qui le souhaitent dans le montage et la rédaction des dossiers de demande de subvention RSDE. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour relecture d'un dossier avant envoi.
Contact : Anne Sophie DAUSQUE - Tél. : 04 91 13 85 20 - mail : contact@environnement-industrie.com
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
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