Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La note du 27 avril 2011 demande à l’exploitant, en fonction des résultats décrits sur le rapport de synthèse de surveillance initiale, de classer les substances en 3 catégories :

• les substances à abandonner : il s’agit des substances analysées lors de la phase de surveillance initiale et dont il n’est pas utile de maintenir la surveillance au vu des faibles niveaux de rejets constatésles
• les substances à surveiller : ce sont les substances dont les rejets sont suffisamment importants pour qu’une surveillance pérenne de ces émissions soit maintenue
• les substances devant faire l’objet d’un programme d’action en plus de la surveillance pérenne : il s’agit des substances pour lesquelles les quantités rejetées ne sont pas suffisamment faibles pour dispenser l’exploitant d’une réflexion approfondie sur les moyens à sa disposition pouvant permettre d’obtenir des réductions, voire des suppressions.