Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Suite à l'action de concertation et de représentation menée en 2018 par Environnement-Industrie, aux cotés de France Chimie Méditerannée et de l'UFIP PACA, au sujet des projets d'arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) COV, les industriels se vont vu notifier ces APC et sont passés dans la phase de mise en oeuvre des prescriptions nouvelles.

Pour aider les entreprises dans la mise en oeuvre de ces exigences, la dynamique collective a été maintenue en 2018 et se poursuit en 2019.

Environnement-Industrie assure périodiquement :

• l'animation de groupes d'échange entre industriels au sujet de la mise en oeuvre des APC,
• met à la disposition des industriels des éléments de synthèse de la réglementation,
• fait la liaison avec ATOSUD en particulier, pour la mise en oeuvre mutualisée des dispositions de surveillance environnementale ...

Synthèse des réunions d'échange :

GT du 24/09/2018 

Echanges sur l’avancement et la mise en œuvre des dispositions des APC COV / Documents utiles : 

⇒ Tableau de synthèse des exigences assorties de délais = [Lien]

⇒ Rapport ANSES « Polluants « émergents » dans l’air ambiant : Identification, catégorisation et hiérarchisation de polluants actuellement non réglementés pour la surveillance de la qualité de l’air » = [Lien]

Suite à donner : renouveler un GT au moment de la définition des procédures de gestion des anomalies des émissions atmosphériques, pour coordonner les propositions de valeurs seuil et d’actions à mener en cas de pic, pour les sites concernés par les mêmes polluants / 1er trimestre 2019.

GT du 06/03/2019

Echanges sur l’avancement et la mise en œuvre des dispositions des APC COV, en particulier :

• Inventaire des sources d’émissions et quantification de tous les points d’émission de COV CMR d’ici fin 2019

⇒ Cf. Tableau de synthèse des exigences et délais

Avancement général, Questions et préoccupations (Cout des interventions du prestataire ECS, Mesures des émissions surfaciques, Mesures des émissions des caniveaux).

Point particulier = Prise en compte des fuites significatives liées à la maintenance > 200 kg COV CMR prioritaires

Peu de sites ont travaillé sur la comptabilisation de ces fuites, en particulier lors des travaux de maintenance. Proposition de travailler collectivement sur ce sujet pour :

- lister les types actions de maintenance qui peuvent être concernées. Une approche proposée est de partir des travaux nécessitant des ARI et de travailler sur les niveaux d’émissions associés.

- y associer des valeurs d’émissions forfaitaires définies ensemble.

Actions =

→ Faire part des 1es réflexions et propositions sur la méthodologie mail, afin d’avancer avant le prochain GT,

→ Point lors du prochain GT, en mai 2019.

 

• ETE torches

• Surveillance environnementale

Présentation du plan industriel ATMOSUD, et échanges, en particulier autour d’une proposition de mesures complémentaires au programme de renforcement des dispositifs fixes d’ATMOSUD, pour laquelle une contribution financière est demandée par ATMOSUD.

 

Suites du GT :

• Proposition de mesures complémentaires / ATMOSUD

Nous nous rapprochons d’ATMOSUD pour avoir des clarifications et faire passer les messages suivants :

La définition du programme de surveillance environnemental est de la responsabilité des industriels.

A ce titre, si la proposition d’ATMOSUD est une réponse aux APC COV, elle doit se baser sur les demandes des entreprises. Sinon, il s‘agit d’une étude pilotée par ATMOSUD qui ne doit pas être présentée comme une réponse aux contraintes des APC COV. Cela est d’autant plus important que si la proposition d’ATMOSUD devait être entérinée par la DREAL, elle deviendrait la règle pour les sites concernés

La proposition d’ATMOSUD doit être scindée en deux volets :

• La mesure (dynamique) des COV PRIORITAIRES dans le cadre de la mutualisation et de l'intérêt général.

Cela concerne les polluants suivants = DCE, 1.3 Butadiène et benzène (+ mercure déjà suivi). Ces mesures sont intégrées au plan industriel pluriannuel et donc au budget d’ATMOSUD. La proposition d’ATMOSUD devrait préciser les modalités techniques de la surveillance de ces polluants pour que vous puissiez les reprendre dans votre communication à la DREAL.

• La mesure des AUTRES COV ne faisant pas l'objet d'une mutualisation

Cela concerne les polluants suivants = CVM, OE/OP, autres polluants ? Ces mesures sortent du plan industriel et seront à la charge des entreprises demandeuses. ATMOSUD pourra proposer un programme de mesures si les industriels concernés le souhaitent, ainsi que les couts associés.

 

Action =

→ ATMOSUD doit nous communiquer une proposition d’ici fin mars, que nous vous transmettrons avec nos recommandations pour continuer à avancer de façon coordonnée.

 

• Eléments à transmettre prochainement

Deux programmes de surveillance sont à transmettre par les industriels à la DREAL prochainement :

Programme de surveillance environnementale sous 10 mois, soit en avril/mai prochains

Il s’agit de transmettre la liste et l’emplacement des points de mesure des polluants prioritaires et non prioritaires listés à l’article 17.1 des APC.

⇒ Synthèse dans le tableau Surveillance environnementale

Préparer une réponse très synthétique, scindée en 2 parties, selon les échéances de surveillance qui figurent dans l'APC :

• Polluants à surveiller sous 1 an (polluants prioritaires, avec astérisque dans le tableau ci-dessus)

Polluants suivis dans la cadre de la mutualisation via ATMOSUD (DCE, Benzène, 1.3 Butadiène et Mercure).

Recommandation :

Préciser qu’en vertu du dernier alinéa de l’article 17.1 de votre APC, l'exploitant s'appuie sur le réseau de mesures opéré par ATMOSUD qui répond aux objectifs de cet article.

Faire référence aux précisions qui figureront dans le 1. de la proposition d’ATMOSUD (lieu de mesure, moyens et méthodes, date d’effectivité…).

• Polluants à surveiller sous 18 mois

Autres polluants, non suivis par ATMOSUD (CVM, OE, OP…) et faisant l’objet du 2. de la proposition d’ATMOSUD ci-dessus.

Recommandation :

Préciser que des échanges avec ATMOSUD et/ou prestataires sont en cours pour définir les modalités de la surveillance qui sera mise en œuvre sous 18 mois (début 2020) et qui fera l’objet d’une information précise ultérieure.

La surveillance pourrait être construite selon le calendrier des IEM/EQRS. Afin d’éviter tout investissement inutile, tout en maintenant l’objectif de mesure dans l’environnement, construire la surveillance en deux temps :

- Du démarrage de la surveillance (début 2020) à la conclusion de vos IEM/EQRS : Mettre en œuvre une surveillance avec moyens mobiles.

- Application des recommandations de vos IEM/EQRS : Adapter les mesures sous une forme pérenne, avec des moyens fixes.

 

Action =

→ Valider collectivement le contenu des réponses lors du prochain GT,  à la mi-mai.

 

Programme de mesures dans l’environnement (IEM) sous 8 mois, soit en mars

Il s’agit des éventuelles mesures complémentaires dans les milieux, définies suite à la modélisation de dispersion atmosphérique des polluants autour des sites. Communiquer à la DREAL le contenu de la campagne prévue. Il s’agit d’une information, vos APC ne prévoient pas de validation par l’inspection.

⇒ CR détaillé du 06/03/2019

GT du 23/05/2019

A l'ordre du jour de ce GT, les sujets suivants ont été abordés :

• Surveillance environnementale : 
  • approche pour la définir (points de mesure, type de mesure …) 
  • éventuels besoins complémentaires par rapport au réseau de surveillance ATMOSUD  = campagne de mesure à prévoir ? intérêt d’une mutualisation ?
  • Quid des polluants qui posent des pb analytiques (OE/OP/Butadiène)
  • Question des délais de mise en œuvre de la surveillance
• IEM /EQRS
  • avancement
  • Mesures complémentaires prévues ? Distingo entre mesures visant les différentes cibles (travailleurs et population)
• Point sur les autres exigences dont les échéances approchent :
  • ETE « réduction du torchage » → à rendre mi 2019
  • Gestion des anomalies sur les mesures environnementales → doit être opérationnelle dès le démarrage de la surveillance environnementale (mi 2019)
  • Station météo → doit être en place mi 2019

De juin à fin 2019 : Travail de mutualisation de la surveillance environnementale 

Suite à des points de blocage entre industriels et DREAL au sujet de la mise en oeuvre de la surveillance environnementale, en particulier sur les conditions de mesure, Environnement-Industrie, aux cotés de France Chimie Méditerannée et de l'UFIP, a engagé un double travail :

• Représentation des industriels auprès de la DREAL et négocation collective sur les conditions de réalisation de la surveillance environnementale.

​Deux facteurs ont enclenché ce travail : d'une part le retrait des investissements initialement prévus par ATMOSUD pour renforcer son réseau de surveillance et ainsi répondre aux exigences des APC COV (en raison de problèmes méthodologiques sur la mesure de plusieurs de polluants réglementés), et d'autre part, la demande de la DREAL de mettre en oeuvre une surveillance "continue". Cette situation mettait les industriels dans une situation problématique.

Environnement-Industrie a donc engagé des échanges, entre juin et septembre 2019, avec la DREAL pour trouver un compromis. La DREAL a accepté de revenir sur l'exigence de surveillance "continue" et il a été convenu de mettre en oeuvre un programme mutualisé de mesures dans l'environnement, à mettre en oeuvre dès septembre 2019 pour une période transitoire de 6 mois. Tout au long de ce programme, les données seront étudiée et permettront, à l'issue des 6 mois, de définir les investigations complémentaires à mener ou la surveillance "pérenne" à mettre en place.

•   Regroupement des besoins des industriels en matière de surveillance environnementale et consolidation dans un document collectif en vue de chiffrer la surveillance transitoire mutualisée auprès d'ATMOSUD, et de 3 bureaux d'études.

​Environnement-Industrie a ainsi : centralisé les programmes de surveillance individuels, construit un cahier des charges mutualisé, consulté les prestataires, négocié les prix et les modalités du programme avec ATMOSUD, construit une clé de répartition des charges et soumis aux industriels le choix du prestataire à retenir.