Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Formations 2024
L’association propose des sessions de formation en région sur les thèmes d’actualité en lien avec l’environnement et les risques industriels afin de répondre aux besoins des ICPE de la Région PACA & Languedoc-Roussillon.
Ces formations sont dorénavant intégrées au programme de formations de NOVACHIM Formation, certifié QUALIOPI (anciennement AFIP Méditerranée)
Le 10 décembre 2024 à Marseille
GEREP - Déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets
Le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également la règlementation relative à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er janvier 2020 le portail GEREP a changé !
Il intègre de nouvelles fonctionnalités et nécessite notamment, pour les entreprises soumises à Quotas de CO2, l’intervention du vérificateur.
Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à l’obligation de déclaration des émissions de polluants en vertu de l’arrêté du 31/01/2008 d’apprendre à préparer et effectuer sa déclaration annuelle. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA.
Le 13 décembre 2024 à Marseille
EU ETS 4 (2021-2030) – Suivi et déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :
- Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4 de l'EU-ETS
- Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
- Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions
Le 16 décembre 2024 à Marseille
COMMENT REALISER SON PLAN DE GESTION DE SOLVANTS ?
La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’art. 28,1 de l’arrêt » du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME.
Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA afin de vous permettre de :
- Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
- Savoir élaborer un PGS et un SME
- Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
- Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la règlementation française (Installation classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE)
- Évaluer la conformité règlementaire des rejets en Composées Organiques Volatils (COV) / solvant
FORMATIONS PROPOSEES ET PASSEES :
Le 22 Février 2024 à Marseille
GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS
Cette formation a pour but de savoir identifier les textes de loi en vigueur applicables en matière de déchets d'activités économiques, de connaître et savoir mettre en oeuvre ses obligations en tant que producteur de déchets et d'idntifier les filières de traitement adaptées à ses déchets.
Le 18 Mars 2024 à Marseille
NOUVEAU : EU ETS 4 (2021-2030) – Allocations de quotas 2026-2030 : comment compléter le NIM 2024 ?
Les objectifs de cette formation sont :
- Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
- Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
- Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité
Le 13 Juin 2024 à Marseille
ACTUALITES DU DROIT DES ICPE
Cette formation permet aux participants de faire un point d'actualité sur les textes récents concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les 21 et 22 Mai à Marseille
LES FONDAMENTAUX DU DROIT DES ICPE
Cette formation permet aux participants de maitriser les principaux textes concernant le fonctionnement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
FORMATIONS A PROGRAMMER SI BESOIN :
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SAISIR SUR GIDAF SES RESULTATS D'AUTOSURVEILLANCE FREQUENTE DES EMISSIONS
Cette formation a pour objectifs de connaître les éléments contextuels et réglementaires de l'autosurveillance et de la mise en place du site Internet de Gestion Informatisée des Données d'autoseuveillance fréquente (GIDAF) ainsi que d'acquérir les connaissances de base pour saisir, exploiter et transmettre les données de surveillance sur GIDAF, elle peut-être réalisée en INTRA dans une entreprise ou en Inter.
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CONNAITRE ET COMPRENDRE LE RISQUE LEGIONELLE SUR LES CIRCUITS DE REFROIDISSEMENT PAR VOIE HUMIDE
Cette formation a pour objectifs de connaitre les exigences réglementaires de l’arrêté du 14 décembre 2013 et les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles et de savoir mettre en place les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie d'utilisation des produits de traitement, et moyens de surveillance) pour gérer le risque légionelle.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
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13241 Marseille cedex 01
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