Consultations publiques

• n°37 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d'arrêté fixant les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués
• n°35 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
• N° 30 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > ENERGIE : Bilans simplifié d'émissions des GES et Label bas Carbone
• N° 27 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Utilisation des eaux usées traitées
• N° 25 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN - Modification des arrêtés du 24/09/2020 et Elargissement des mesures Liquides Inflammables à l'Enregistrement et la Déclaration
• N° 22 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Projet de décret collecte des huiles usagées et REP d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
• N°19 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
• N°14 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES DE L AGENCE DE L EAU RMC > SDAGE ET PGRI
• N°13 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - Projet de décret
• N°12 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >ENVIRONNEMENT : ACCÉLÉRATION ET SIMPLIFICATION DE L ACTION PUBLIQUE (ASAP)
• N°11 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE : 5ème période des CEE
• N°10 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >DECHETS : CONDITIONS D ELIMINATION
• N°9 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >SITES ET SOLS POLLUES - DECRET CESSATION D ACTIVITE
• N°7 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > EAU - Décret sur la gestion de la ressource en eau et de la sécheresse
• N°6 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE - BOUES DE STEP >Projet de décret relatif à leur compostage
• N°3 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE - ENERGIE >Projet d’ordonnance énergie renouvelable et marché intérieur de l'électricité
• N°2 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE - ENERGIE > Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène

Informations réglementaires

• N° 31 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - nouvelle version
• N° 28 - RISQUES INDUSTRIELS > Parution des nouveaux Arrêtés Liquides Inflammables (LI)
• N° 26 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > PARUTION DU GUIDE ENTREPOTS DE MATIERES COMBUSTIBLES
• N° 24 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > PARUTION DES GUIDES LIQUIDES INFLAMMABLES
• N° 23 - INFO RESEAU 23 : RISQUES INDUSTRIELS > REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN
• N°8 - RISQUES INDUSTRIELS > création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

Évènements

• N° 36 - REUNION DREAL PACA et OCCITANIE > Evolutions règlementaires impactant les entrepôts et les stockages de liquides inflammables
• N° 34 - Réunion DREAL - Modification de la fiche G/P > Inscription
• N° 32 - Réunion DREAL - Modification de la fiche G/P > save the date
• N° 29 - ACTUALITE AIR > Manifestations dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l'air 2021

Délégations/Représentations

• N° 24 - ACTUALITE EAU > DOSSIER SECHERESSE - REPONSE DU PREFET
• N°5 - EAU > Nomination des représentants industriels au comité de bassin RM

Divers

• N° 33 - Evaluation de l'état des milieux et des risques Sanitaires > Nouveau guide
• N°21 - APPELS A PROJETS > ADEME PACA : Fonds chaleur (5 thématiques)
• N°20 - ACTUALITE EAU > IMPORTANT DOSSIER SECHERESSE
• N°18 - SEVESO > PRESENTATIONS DU SEMINAIRE DE LA DREAL PACA
• N°17 - EAU - SECHERESSE >IMPORTANT - INFORMATIONS DIVERSES POUR VALIDATION
• N°16 - APPELS A PROJETS > ADEME PACA : Fonds chaleur (5 thématiques)
• N°15 - ENERGIE > Webinaire "Valorisation de la chaleur fatale et énergies de récupération"
• N°4 - APPEL A PROJETS > "Entreprises engagées pour la transition écologique - ADEME"