Consultations publiques

• n°37 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d'arrêté fixant les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués
• n°35 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques
• N° 30 - NOUVELLES CONSULTATIONS PUBLIQUES > ENERGIE : Bilans simplifié d'émissions des GES et Label bas Carbone
• N° 27 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Utilisation des eaux usées traitées

Informations réglementaires

• N° 31 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Guide de lecture des textes "liquides inflammables" - nouvelle version
• N° 28 - RISQUES INDUSTRIELS > Parution des nouveaux Arrêtés Liquides Inflammables (LI)
• N° 26 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > PARUTION DU GUIDE ENTREPOTS DE MATIERES COMBUSTIBLES

Évènements

• N° 36 - REUNION DREAL PACA et OCCITANIE > Evolutions règlementaires impactant les entrepôts et les stockages de liquides inflammables
• N° 34 - Réunion DREAL - Modification de la fiche G/P > Inscription
• N° 32 - Réunion DREAL - Modification de la fiche G/P > save the date
• N° 29 - ACTUALITE AIR > Manifestations dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l'air 2021

Divers

• N° 33 - Evaluation de l'état des milieux et des risques Sanitaires > Nouveau guide