Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Fin 2023 

Nous vons organisé une rénion d'échanges, le 3 octobre 2023 à Cadarache afin de présenter l'articulation entre la réglementation nationale et locale aux industriels présents.

Vous trouverez ci-après le lien vers la présentation : cliquez-ici

L’harmonisation des ACD et de l’ACI avec l’AM est prévue avant l’étiage 2024 et Environnement-Industrie a sollicité la DREAL PACA pour participer à une réunion d’échanges avec la Société du Canal de Provence (principal fournisseur d’eau issue d’une ressource « stockée ») afin de clarifier la(les) provenance(s) de cette ressource et la(les) zone(s) hydrographique(s) à prendre en compte pour les usagers industriels.

Tous ces travaux devraient permettre une meilleure compréhension et dons application, des mesures à mettre en œuvre en période de sécheresse.

Début 2023

Présentation : ce qui devrait changer en 2023

Toutes ces informations sont issues de projets en cours de rédaction / consultation. Néanmoins il est important de prendre conscience de ce sujet d’actualité et des mesures qui devront être prises dès l’étiage 2023. La DREAL PACA semble s’orienter sur la réalisation de Plan de sobriété Hydrique côté ICPE et non sur la prise d’APC.

Nous organisons un GT Sécheresse le 4 mai 2023 afin d’échanger sur ces grandes lignes et vous accompagner dans la réalisation de ces PSH. Nous essaierons également de vous informer lorsque les arrêtés cadres seront en phase de consultation publique.