Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Nationale

Le rapport final restitue l’ensemble des résultats de l’action RSDE relatifs aux sites impliqués dans l’action de manière factuelle, tout en préservant l’anonymat des participants.

Résultats

Cette action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau a permis de dresser une photographie des rejets de substances dangereuses un jour d'activité donné pour 2876 sites répartis sur 21 régions françaises.

Rappelons que l'action n'a concerné que des rejets ponctuels alors que les rejets de substances dangereuses peuvent également être issus de sources diffuses (eaux de ruissellement urbaines par temps de pluie, retombées atmosphériques, lessivage des sols agricoles...).

Toutes les substances recherchées ont été quantifiées dans au moins un des rejets mesurés. Parmi elles, on compte toutes les substances prioritaires au sens de la directive cadre sur l'eau de 2000 et 3 substances listées dans la directive de 1976 concernant les rejets de certaines substances dangereuses pour le milieu aquatique.

En moyenne, environ 9 substances sont retrouvées à teneurs quantifiables par rejet analysé. Cette moyenne est plus élevée pour les rejets industriels raccordés à un réseau d'assainissement et elle est plus faible pour les rejets urbains et les rejets issus de centres de production d'électricité.

Jusqu'à 45 substances ont été quantifiées dans un des rejets. A l'inverse, 17 rejets ne contiennent aucune substance à des teneurs quantifiables.

Les métaux sont fréquemment mis en évidence et représentent la majorité des flux mesurés en sortie de l'ensemble des sites (zinc, cuivre, nickel en particulier).

Pour les substances organiques, le DEHP et des substances de la famille des alkyphénols, des HAP et des COHV sont fréquemment quantifiés. Les rejets de type industriels sont particulièrement concernés par les COHV en termes d'occurrence et de flux rejetés et, dans une moindre mesure, par les BTEX. Les rejets urbains de COHV sont également importants.

On notera la présence de pesticides parmi les substances les plus quantifiées dans les rejets urbains. L'utilisation agricole et domestique des phytosanitaires explique leur présence dans ce type de rejet.

En revanche, pour un grand nombre de substances la majorité des flux mesurés ont pour origine un petit nombre de rejets.

Les limites

En complément de ces chiffres, il est nécessaire de rappeler les limites associées à cette opération, en particulier pour certaines substances comme le di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) ou les diphényléthers bromés car des difficultés liées au prélèvement ou à l'analyse existent. En effet, certains des composés recherchés avaient rarement fait l'objet d'analyses dans les eaux résiduaires auparavant.

L'étude des limites de quantification atteintes par les différents laboratoires impliqués dans l'action RSDE au cours de l'opération a montré le manque d'homogénéité d'un laboratoire à l'autre. De fait, ces constatations ont conduit à une évolution et une amélioration des pratiques analytiques, en particulier pour les substances prioritaires de la DCE.

L'exploitation des résultats par secteur d'activité permet d'obtenir une typologie sectorielle des rejets et donne des indications sur la contribution d'un secteur à la pollution rejetée. Ces résultats sont renforcés par la bonne représentativité de chaque secteur par rapport au tissu industriel français.

Les données

Cette action serviront notamment de base pour l'élaboration de listes de substances pertinentes par secteur d'activité.

Régionale

Les résultats confirment, s’il en est besoin, la pertinence de l’orientation prise par la Directive cadre sur l’Eau de lutter de façon soutenue contre la pollution toxique.

En effet, sur un échantillon de 182 établissements de la région PACA, plus de 80 % des substances toxiques recherchées sont retrouvées (au total 88 substances individuelles). Parmi ces substances, sont quantifiées 18 substances dangereuses prioritaires, 21 substances prioritaires et 3 substances de la « liste I » pour lesquelles, au-delà des objectifs environnementaux de respect des normes de qualité existent des objectifs de réduction voire de suppression des rejets dans un délai de 20 ans. Les autres substances retrouvées doivent à l’horizon 2015 respecter les normes de qualité environnementale dans le milieu.

Les principales conclusions à retenir sont les suivantes

• Les substances retrouvées sont caractéristiques des rejets urbains, comme des rejets industriels
• Certaines substances sont caractéristiques d’un rejet, d’autres sont retrouvées dans la quasi-totalité des rejets
• Certaines substances retrouvées sont des substances interdites d’utilisation ou de production en France
• Certains rejets de substances sont identifiés comme présentant un risque pour le milieu alors que la norme de qualité n’est pas dépassée en aval du point de rejet. Pour d’autres substances au contraire, la norme de qualité est dépassée dans le milieu, mais la substance n’est pas quantifiée dans les rejets amont
• Seules 7 substances prioritaires représentent un flux supérieur à 1kg/jour et sur l'ensemble des substances, beaucoup ont un flux inférieur à 1mg/ jour

Ces premiers résultats doivent être confirmés par les résultats globaux du bassin, mais d’ores et déjà ils confirment que les politiques publiques doivent orienter fortement leurs actions sur la réduction des pollutions toxiques dans les milieux aquatiques.